Entente directe : l’Armp et la Dcmp freinent le ministère de l’Elevage

Une requête que la Direction centrale des marchés publics avait, elle aussi, rejetée. En effet, dans sa correspondance adressée à l’Armp, le ministère de l’Elevage avait expliqué qu’avec la situation alarmante dans laquelle se trouvait le cheptel, le ministère des Finances et du Budget avait mis à disposition 1,2 milliard F Cfa pour l’acquisition de 6.400 tonnes d’aliments à distribuer aux éleveurs.

Il informe qu’une réunion de concertations avec toutes les sociétés de production d’aliments de bétail a été tenue le 6 août 2019 pour mettre en place en urgence un mécanisme de réponse immédiate à la situation qui prévaut, et qui est durement vécue par le cheptel. Le bétail est confronté à un déficit alimentaire dans un contexte qui fait planer le spectre des fortes mortalités qui avaient frappé le cheptel l’année dernière, insistent-ils.

Le ministère a même indiqué, dans la correspondance adressée à l’Autorité de régulation, que la Direction centrale des marchés publics, en rejetant la demande de passer le marché par entente directe, «a refusé ce qu’elle avait autorisé l’année dernière pour deux contextes présentant les mêmes caractéristiques pour le cheptel. Mais, l’Armp, dans sa décision, a précisé que «les arguments développés par ledit ministère ne permettent pas d’établir que l’urgence invoquée revêt un caractère imprévisible, irréversible et extérieur à l’autorité contractante au sens de l’article 76 du code des marchés publics».

De plus, poursuit le régulateur, le ministère de l’Elevage avait tout le temps nécessaire pour passer le marché par appel d’offres ouvert. C’est pourquoi, il a «ordonné au ministère de l’Elevage de se conformer à la décision de la Dcmp en passant le marché envisagé par appel d’offres ouvert en procédure d’urgence.»