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samba ndiob - Entente directe : l’Armp et la Dcmp freinent le ministère de l'Elevage

Entente directe : l’Armp et la Dcmp freinent le ministère de l’Elevage

Samba Ndiobene Ka et le ministère de l’Elevage vont devoir se conformer aux règles du code des marchés publics. Ayant saisi l’Armp pour obtenir l’autorisation de conclure, par entente directe, un marché pour l’organisation d’une opération de sauvegarde du bétail, ils se sont heurtés au refus du régulateur.

Refus de 1,2 milliard F Cfa par entente

directe
Une requête que la Direction centrale des marchés publics avait, elle aussi, rejetée. En effet, dans sa correspondance adressée à l’Armp, le ministère de l’Elevage avait expliqué qu’avec la situation alarmante dans laquelle se trouvait le cheptel, le ministère des Finances et du Budget avait mis à disposition 1,2 milliard F Cfa pour l’acquisition de 6.400 tonnes d’aliments à distribuer aux éleveurs.

L’urgence

Il informe qu’une réunion de concertations avec toutes les sociétés de production d’aliments de bétail a été tenue le 6 août 2019 pour mettre en place en urgence un mécanisme de réponse immédiate à la situation qui prévaut, et qui est durement vécue par le cheptel. Le bétail est confronté à un déficit alimentaire dans un contexte qui fait planer le spectre des fortes mortalités qui avaient frappé le cheptel l’année dernière, insistent-ils.

Vigilance des organes de contrôle

Le ministère a même indiqué, dans la correspondance adressée à l’Autorité de régulation, que la Direction centrale des marchés publics, en rejetant la demande de passer le marché par entente directe, «a refusé ce qu’elle avait autorisé l’année dernière pour deux contextes présentant les mêmes caractéristiques pour le cheptel. Mais, l’Armp, dans sa décision, a précisé que «les arguments développés par ledit ministère ne permettent pas d’établir que l’urgence invoquée revêt un caractère imprévisible, irréversible et extérieur à l’autorité contractante au sens de l’article 76 du code des marchés publics».

Invite à la conformité

De plus, poursuit le régulateur, le ministère de l’Elevage avait tout le temps nécessaire pour passer le marché par appel d’offres ouvert. C’est pourquoi, il a «ordonné au ministère de l’Elevage de se conformer à la décision de la Dcmp en passant le marché envisagé par appel d’offres ouvert en procédure d’urgence.»
Aliments Elevage
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Un commentaire

Seck

Très bien je félicite l’ARMP pour cette décision.
Yow toga goulo sakh di passé aye entente directe 1,2 milliards bo togué fo dieum 94 milliards ??

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