L’Assemblée nationale du Sénégal ouvre officiellement ce lundi 2 décembre 2024 pour installer les nouveaux députés de la 15ᵉ législature. Au programme, l’élection du bureau de l’Assemblée et la formation des groupes parlementaires, éléments clés de la nouvelle configuration politique.
Les règles des groupes parlementaires : un seuil strict
Selon l’article 20 du règlement intérieur, un groupe parlementaire doit regrouper au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, sans compter les députés apparentés. Ce seuil assure une représentativité minimale. Les groupes sont constitués par affinités politiques et doivent formaliser leur déclaration par une signature collective accompagnée des noms des membres et dirigeants. Ces informations doivent être publiées au Journal officiel dès la première session. Une fois constitué, un député ne peut changer de groupe durant la législature.
Pastef en force, opposition divisée
Avec 130 députés, Pastef, le parti au pouvoir dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko, disposera sans difficulté de son propre groupe parlementaire. Du côté de l’opposition, qui compte 35 élus au total, la situation est plus complexe.
La coalition Takku Wallu Sénégal, dirigée par Macky Sall, a pu constituer un groupe parlementaire avec 16 députés, renforcés par le ralliement de Abdou Karim Sall. Ce regroupement atteint ainsi le seuil requis.
Cependant, les 18 députés restants de l’opposition peinent à s’unir pour former un second groupe. Les divergences idéologiques entre les partisans de Khalifa Babacar Sall, Amadou Ba, et Tahirou Sarr rendent improbable une alliance viable. De nombreux élus préfèrent rester indépendants, optant pour le statut de non-inscrits.
Les avantages des groupes parlementaires, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal, incluent plusieurs privilèges :
- Participation à la Conférence des Présidents : Les présidents des groupes parlementaires sont membres de droit de la Conférence des Présidents, une structure clé qui établit l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée, fixe le calendrier des travaux en commissions et en plénière, et peut organiser les débats en répartissant le temps de parole entre groupes.
- Prise en charge dans le budget : Des crédits spécifiques sont inscrits dans le budget de l’Assemblée nationale pour le fonctionnement des groupes parlementaires, leur permettant de gérer leurs activités et d’accéder aux ressources nécessaires.
- Représentation dans les commissions : Les groupes parlementaires administrativement constitués sont pris en compte pour la désignation des membres des commissions permanentes ou spéciales, proportionnellement au nombre de députés inscrits dans chaque groupe.
- Privilèges pour les présidents de groupe : Les présidents des groupes parlementaires bénéficient des mêmes rangs et prérogatives que les membres du Bureau de l’Assemblée nationale. En cas d’absence, leurs vice-présidents les suppléent avec les mêmes prérogatives.
Une configuration déterminante pour la législature
La composition des groupes parlementaires influencera fortement les dynamiques au sein de l’Assemblée. Alors que Pastef jouit d’une majorité confortable, les divisions de l’opposition pourraient limiter sa capacité à contester efficacement les décisions du parti au pouvoir.