Décision Cedeao sur le parrainage : Me Abdoulaye Tine exige une Présidentielle anticipée

« Si Macky était un démocrate, il allait refaire des élections (anticipées)« , selon Me Abdoulaye Tine. Face à la presse, ce lundi31 mai, le président du parti politique Union Sociale Libérale (USL) s’est prononcé sur  l’impact juridique et politique de l’arrêt de la Cedeao ordonnant la suppression de la loi sur le parrainage au Sénégal.

Saisine et décision de la Cedeao

Pour mémoire, la Cour de Justice de la Cedeao avait été saisie en décembre 2018 par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine. L’instance sous-régionale devait se prononcer sur un contentieux qui concerne la loi sur le parrainage, selon bon nombre d’opposants, initiée par Macky pour « écarter du scrutin présidentiel » certains opposants à son régime.

Et la Cour de justice de la Cedeao, dans un arrêt rendu le 28 avril, a estimé que ce système de parrainage « viole le droit de libre participation aux élections ». Avant de fixer un ultimatum de six (6) mois au Sénégal pour le supprimer.

Le parrainage, « une loi qui remet en cause le pluralisme politique…« 

Face à la presse, Me Abdoulaye Tine persiste et signe :  « La loi sur le parrainage était une loi d’éviction… C’était une loi qui remettait en cause le pluralisme politique au Sénégal, c’est à dire la possibilité que tout citoyen, toute organisation politique a de participer à la gestion des affaires publiques par le biais des élections libres, sincères et loyales. On nous a posé des critères déraisonnables dans la mesure où le fichier électoral était stabilisé à 6 millions 500 en indiquant que pour participer à l’élection, il fallait au moins avoir l’équivalant de 0,8 minium et maximum 1% des inscrits. »

Déraisonnable…

Il poursuit : « Or, avant même le dépôt des candidats, nous avons vu que la majorité est sortie pour nous dire qu’ils ont recueilli plus de 2 millions de signatures. Pourquoi faire ? Alors qu’ils ne peuvent pas déposer plus de 66 mille. Deuxième point, c’est que le nombre de parrains requis faisait que pour les 300 partis politiques, on ne pouvait pas avoir une participation au-delà des 122. Cela ne veut pas dire que tout le monde allait participer aux élections, mais c’est un droit… Donc, c’est quelque chose de déraisonnable… »

Présidentielle anticipée…

Constat fait, il estime que « Macky Sall n’a pas été dûment élu et que l’élection présidentielle de 2019 n’est pas une élection honnête, elle n’est pas sincère, elle n’est pas loyale. Donc, s’il était démocrate, il allait directement et immédiatement en tirer les conséquences de droit. » La première conséquence, souligne Me Tine, « c’est de réorganiser des élections, une présidentielle anticipée parce que la Cour dit clairement qu’il faut rétablir, dans le droit, les 22 prétendants qui avaient été évincés. La seule manière, comme on dit en droit, c’est de reconstituer la situation qui aurait  existé si la loi (sur le parrainage) n’était pas passée. Ce qui veut dire une présidentielle anticipée« .

6 mois…

A cet effet, il demande, à la suite de la Cour, que le Sénégal mette en diligence les recommandations et qu’il procède à la destruction de ce fichier… Ce, « sans délais » parce que, rappelle-t-il que la CEDEAO a donné au Sénégal six (6) mois, c’est-à-dire au plus tard le 29 octobre à 23 heures 59 au plus tard, le Sénégal doit remettre à la Cour un rapport pour justifier les diligences qui ont été posées allant dans le cadre de la situation.

L’exemple Yaya Jammeh…

En effet, suite à la décision de la Cedeao, certains membres de la mouvance présidentielle ont parlé de souveraineté mais, se réjoui Me Abdoulaye Tine, « se sont vite ressaisis. Parce qu’ils se sont rendus compte que c’était très maladroit, dans la mesure où un Etat qui est intervenu chez le voisin (Gambie) pour faire partir un chef d’Etat en exercice sur la base d’un mandat de la CEDEAO qui est donné, décerné sur le fondement du même protocole la Cour s’est fondé. C’était un non-sens politique et juridique. Et je pense qu’ils ont arrêté avec l’argument de la souveraineté…« .

Sanctions…

A cet effet, il rappelle que si le Sénégal ne respecte pas cet arrêt, il s’expose à des sanctions. C’est-à-dire, sur le plan juridique, le cas du Mali en est un parfait exemple avec sa suspension à toute participation de la CEDEAO. Des mesures juridiques qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion, en passant par des sortes de mesures d’embargo, une fermeture des frontières ou une suspension des flux financier ou monétaires…

Mais aussi des sanctions ciblées parce qu’il a été noté que la plupart de ces mesures économiques fatiguent le bas peuple alors qu’ils ne sont pas responsables. Ainsi, pour certains qui refusent de respecter certaines décisions obligatoires et exécutoires de la Communauté, ces sanctions ciblées peuvent toucher le dirigent, individuellement ou des proches de sa famille par le gel de leurs avoirs.

Réponse politique…

Mais sur le plan politique, « si à l’expiration du délais, Macky Sall ne respecte pas les injonctions de l’arrêt, nous allons constater et prendre acte que pour nous l’aspect juridique est terminé et que c’est une attitude politique de défiance de la Communauté Ouste-Africaine. Et le moment venu, nous apporteront, avec toute la société civile, toute la classe politique…, nous allons en tirer les conséquences politiques et nous apporterons la réponse politique appropriée…«