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Covid-19 – Rapatriement corps : Me Assane Dioma Ndiaye sort les failles des arguments de la Cour suprême

Me Assane Dioma Ndiaye dit ne pas comprendre la démarche du juge qui, rappelle-t-il, à sa sortie d’audience à la Cour suprême, “dit, d’une part qu’il y a urgence, qu’il y’a atteinte à une liberté fondamentale“. Une réaction de la robe noire suite au rejet, ce jeudi matin, par la Cour suprême, du recours du réseau d’avocats sénégalais de la diaspora qui réclamait le rapatriement de nos compatriotes décédés de Covid-19 à l’étranger.

D’après le président de l’audience de la chambre administrative de la Cour suprême, Abdou Ndiaye, « il y a un risque probable et plausible de contagion lié à la manipulation des dépouilles ». Une décision que Me Assane Dioma Ndiaye n’entend pas de cette oreille.

Mais, poursuit la robe noire, il dit qu’on ne peut pas dire que cette atteinte est illégitime parce que, d’après lui, il y’a un risque probable, un risque plausible, il dit qu’il y’a une controverse sur la nature de contagiosité du corps de la personne décédée, les scientifiques ne sont pas unanime la dessus“, selon l’avocat qui représentait le Collectif pour le rapatriement des Sénégalais décédés de Covid-19 à l’étranger, présent dans plus de 30 pays.

La plainte…

En effet, ces Sénégalais de la Diaspora avaient attaqué la décision du gouvernement du Sénégal d’interdire le retour des corps de nos compatriotes ayant succombé à la pandémie devant la Cour Suprême. Une plainte déposée le mardi 04 mais dernier et qui vise l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder les libertés fondamentales des Sénégalais, ainsi «violée» et l’effectivité du droit de rapatriement des corps des Sénégalais décédés du Covid-19 à l’étranger, dans le respect des protocoles d’hygiène applicables.

Après plusieurs correspondances adressées à Amadou Ba, ministre chargé des Sénégalais de l’extérieur, et au chef de l’Etat, Macky Sall, sans succès, les Sénégalais de la diaspora, via leurs avocats, ont saisi hier, mardi 5 mai, la Cour suprême pour obtenir la levée de la mesure d’interdiction du rapatriement de corps des Sénégalais décédés du coronavirus à l’étranger. La Cour suprême dispose de 48 heures pour se prononcer.

Si on nous avait opposé des arguments scientifiques…

En fait, poursuit Me Assane Dioma Ndiaye, le juge renvoie les deux parties dos à dos. Aujourd’hui, on aurait souhaité que cette contradiction soit purgée et qu’on retrouve une nation unie soudée. Si on nous avait opposé des arguments scientifiques, sanitaires, je pense que nos clients, la Diaspora serait  prête à accepter cette décision. Mais là, on nous renvoie à l’incertitude, on nous dit que administratif ne peut pas apprécier le risque. Hors, même en état d’urgence, le juge administratif conserve son pouvoir d’appréciation…

Les risques (?)

C’est un recours concreto in concreto. Il s’agit d’apprécier concrètement si le rapatriement peut causer un dommage anormal et spécial. Et là, il faut nécessairement un avis de l’organisation mondiale pour la Santé. Il faut qu’on nous démontre que malgré tout le protocole funéraire, malgré tout ce qu’on a dit, emballement, désinfection des corps, mise en cercueil hermétique, non manipulation des corps, que malgré tout ça, un risque subsisterait“, souligne l’avocat.

Et nous craignons, hélas, que…

Mais quand on nous dit qu’on ne peut pas trancher, et qu’au moins, il faut admettre un risque plausible, on est dans ce qu’on appelle une motivation hypothétique et dubitative. Or nous savons que cela n’est pas possible en droit. On ne peut pas motiver de façon hypothétique et dubitative. Et nous craignons, hélas, que ceci ne mette encore de l”huile sur des rancœurs, sur des frustrations. On aurait souhaité, que même si les mesures n’étaient pas ordonnées, que la décision soit de nature à apaiser, à convaincre même ceux qui avaient la plaine intention de faire venir leurs corps…

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