Covid-19-Confinement partiel : Faisons connaissance avec l’état d’urgence

Qu’est-ce qu’un état d’urgence ? L’état d’urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation. Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent aussi amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.

L’alerte peut porter sur une crise météorologique comme une catastrophe naturelle ou une éruption volcanique tel que le typhon ou un tsunami, climatique.

Elle peut être également d’ordre écologique, environnemental, médical, sanitaire avec des risques nucléaire, pandémique, alimentaire comme en période de grippe aviaire ou de vache folle.

Comme elle peut relever d’un souci  économique avec une rupture des régularités socio-économiques, financières, humanitaires, migratoires et sociales.

L’état d’urgence est donc une mesure exceptionnelle qui permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles.

L’état d’urgence peut être déclaré global ou partiel sur le périmètre territorial.

L’état d’urgence autorise le préfet ou le ministre de l’intérieur à limiter ou interdire la circulation dans certains lieux ; interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux publics ; réquisitionner des personnes ou moyens privés ; autoriser des perquisitions administratives ; interdire de séjour certaines personnes ; prononcer des assignations à résidence.

La proclamation de l’état d’urgence ne permet pas de déroger à certains droits fondamentaux et interdictions absolues, dont en particulier le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l’esclavage et la servitude et la liberté de penser, de conscience et de religion.