Côte d’Ivoire : effondrement d’un immeuble à Abidjan, causes et responsabilités
Le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a annoncé une action judiciaire après l’effondrement d’un immeuble de type R+3 situé à Akouédo Palmeraie, dans le quartier de Cocody à Abidjan, survenu le mardi 4 juin 2024 vers 11h45 (GMT).
Le bilan provisoire fait état d’un décès et de 16 blessés, pris en charge par le Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (GSPM). D’importants dégâts matériels ont également été signalés, selon une note du ministère.
Le ministère indique que, sous réserves des conclusions des enquêtes à venir, l’affaissement de la structure serait lié à des travaux de fouilles sur un chantier voisin, où un bâtiment de type R+7 avec sous-sol est en construction. Le maître d’ouvrage de ce chantier est la Société Civile Immobilière HALI (SCI HALI), qui a signé une convention avec un architecte et un bureau de contrôle et de normalisation des risques.
Malgré la possession du permis de construire stipulant la mise en œuvre d’ouvrages de protection pour les constructions voisines, le ministère constate que le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont violé les règles minimales de construction. Ils auraient négligé les prescriptions pour sécuriser les parois des fouilles.
Le ministère de la Construction souligne son engagement à élucider les causes de cet incident tragique, qui survient en dépit des normes législatives et des campagnes de sensibilisation fréquentes.
Conformément à l’article 37 du Code de la Construction et de l’Habitat, le contrôleur des constructions est tenu responsable des défauts et incidents provenant d’un mauvais contrôle des travaux. Cependant, le maître d’ouvrage est responsable de la stabilité du bâtiment.
Une action judiciaire sera donc engagée contre le maître d’ouvrage, ou propriétaire, ainsi que les professionnels dont la responsabilité sera déterminée dans cet incident. Le ministère a profité de cette occasion pour rappeler aux acteurs du secteur de la construction l’importance du respect des règles et des normes en vigueur, avertissant que toute infraction pourrait entraîner des sanctions pénales.
