Conseil Constitutionnel : La réponse de Papa Oumar Sakho sur une étiquette qui leur est collée!

Président du conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho n’est pas d’accord avec ceux qui collent l’étiquette d’institution qui se déclare toujours incompétente pour trancher les recours. Il a tenté d’expliquer pourquoi ils se déclarent souvent incompétents, quand ils sont saisis.

«L’étiquette de juge se déclarant ‘‘tout le temps incompétent’’ n’est pas justifiée», a déclaré l’ex premier président de la Cour suprême. «Si vous analysez attentivement nos déclarations d’incompétence, vous vous rendrez compte qu’elles portent presque toutes sur le contrôle de constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle», a-t-il indiqué dans un entretien avec nos confrères du quotidien national «Le Soleil».

M. Sakho explique que le Conseil se trouve dans une situation telle que, chaque fois que la Constitution est modifiée, il est saisi d’un recours en contestation auquel il applique la même solution. Et depuis sa création, le Conseil constitutionnel sénégalais a régulièrement affirmé, à l’instar d’autres juridictions constitutionnelles d’autres pays, qu’il n’est pas compétent pour connaître de la constitutionnalité des lois de révision constitutionnelle.

«C’est donc une jurisprudence constante que le juge ne fait que rappeler en réalité. Cette répétition donne l’impression qu’il s’agit de déclarations qui interviennent sur plusieurs requêtes ou que le Conseil se déclare tout le temps incompétent. Il est vrai qu’il s’agit d’une jurisprudence en débat, et ce, même dans les pays de vieille tradition démocratique», a-t-il déclaré.