Conformité réglementaire: Le CNRA donne un délai de 30 jours aux médias pour…
Dans un communiqué publié hier lundi, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a rappelé aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs de services de communication audiovisuelle les obligations prévues par la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017, portant Code de la presse.
Selon l’article 94 de cette loi, toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services audiovisuels, quelle que soit la technologie utilisée, nécessite une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation.
Ainsi un délai de trente jours à compter de la publication du communiqué est accordé aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs conventionnés pour se conformer à la réglementation en vigueur. Les services de Babacar Diagne insistent sur le fait que tous les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle doivent obtenir cette autorisation pour exercer ou continuer à exercer légalement leurs activités.
Mais le momie est toujours en poste !
Mais diomaye et sonko mais qu’es que vous attendez à foutre dehors ce merdié de babacar Diagne d’aller ce faire chier et laisser ce poste si important
Babacar Diagne n’a toujours pas été viré!!
Il faut aller plus loin
Que toute entreprise de presse déclare ses employés et délivré les copies des contrats au CNRA
que toute entreprise de presse soit totalement en règle avec le fisc
Que toute entreprise de presse justifie le versement des impôts tirés des salaires de ses employés.
Que les entreprises de presse qui ont tenté de dissimuler ces prélèvements fiscaux soit lourdement sanctionnée voir même être poursuivie pour détournement de dénier publics.le repentir actif c est à dire le fait de payer après avoir fraude n exclut pas les poursuites.
Pour tous ces motifs si l entreprise de presse n est pas en règle il faut immédiatement retirer sa licence.