Confiscation de biens d’autrui : Le Cices condamné à payer plus de 16 millions
Le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal SA a été sommé de restituer le matériel de la société Alios Finance Sénégal qu’il avait confisqué. L’avocat d’Alios Finance Sénégal, Me Abdou Thiam, avait dénoncé la décision du Cices au tribunal de commerce hors classe de Dakar.
Résiliation du contrat
L’affaire a été appelée à la barre du tribunal lors d’une audience de référé lundi. En effet, statuant publiquement en matière de référé et en premier ressort, le tribunal constate la résiliation du contrat de crédit-bail passé entre les deux parties, informe L’AS
La décision du juge
Par conséquent, le juge ordonne la restitution par le Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (Cices) à la société Alios Finance Sénégal SA le matériel syma système qui correspond aux cloisons de séparation des stands installés pour les foires, le groupe électrogène 200 KVA, sous astreinte de 100 000 francs par jour de retard à compter de la signification de la décision. En sus, le tribunal alloue à la société Alios Finance Sénégal SA une provision de 16 938 783 francs à titre d’indemnité de résiliation du contrat que le Cices va payer.
