Code pénal : Me Doudou Ndoye évoque des irrégularités …

Selon l’ancien ministre de la Justice, Me Doudou Ndoye, l’opposition aurait dû s’attaquer à la modification sur le Code pénal car c’est là où se trouvent les grandes irrégularités.

L’irrégularités 

« Deux lois avaient été présentées à l’Assemblée nationale. Une loi portant réforme de certains articles du Code pénal et une autre portant réforme de certains articles du Code de procédure pénale. J’aurais proposé que soit présentée au Conseil la loi concernant le Code pénal, parce qu’à mon avis, c’est dans le projet de révision du Code pénal que se trouve les grandes irrégularités constitutionnelles à l’encontre des droits et des libertés des Sénégalais. Et c’est là où se situe le vrai problème« , a fait savoir Me Doudou Ndoye.

Le code pénal

L’avocat de poursuivre, selon nos confrères du groupe Emedia : « La procédure est importante. Mais, elle vient après le Code pénal. Parce que, le délit et le crime sont poursuivis par les règles qui se trouvent dans le Code de procédure pénale. Mais encore, faudrait-il qu’il y ait délit ou crime. Si vous avez commis un délit, vous êtes condamnés en passant par telle procédure. Donc, c’est la procédure qui vient après. Mais, la définition est préalable du délit ou du crime. Et ce sont toutes les définitions du crime, qu’on a introduit dans le Code pénal, qui me semblent irrégulières au regard des libertés constitutionnelles des Sénégalais. Donc, les demandeurs à la constitutionnalité devaient viser d’abord le Code pénal et principalement le Code pénal ».

La matière

À la question de savoir, s’il y a matière dès lors que le recours concerne également le Code de procédure pénale ? Me Ndoye répond : « Disons, il y a matière. Mais, je dis que la vraie matière c’est le Code pénal. »

4 COMMENTAIRES
  • Ousmane Ba

    Maître… vous reconnaissez qu’il y a des irrégularités et non des décisions de justice  » injustifiées »du Conseil Constitutionnel !
    Maître ! De grâce , battons-nous contre ce maudit virus..qui est entrain de faire des dégâts humains dans le pays.
    Arrêtez la politique politicienne

    • Jean-Malickseck

      Enfin quelqu’un qui pense dans ce bled. On en a marre de ces connards de politiciens menteurs manipulateurs….

  • Diop

    Le conseil constitutionnel rend une décision illégale puisque ne respectant pas la procédure qui sied et voilà q’un soit disant éminent juriste préfére parler d’autre chose. Le Sénégal est malade de ses « juristes ».

  • Malick Diallo

    Monsieur Ndoye puisse que vous connaissez dans ce textes ya des irrègularites pour quoi vous navez pas agi vous etes citoiyens senegalais comme tant dautres soyons serieux.

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