C’est une évolution législative majeure qui vient d’être actée en Conseil des ministres ce mercredi 18 février. Au-delà du simple durcissement des peines, le gouvernement sénégalais a validé un projet de loi modifiant le Code pénal pour élargir le champ des poursuites liées aux « actes contre nature ».
La réunion hebdomadaire du gouvernement a débouché sur une révision en profondeur de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965. Selon Agence Afrique, ce texte vise d’abord à lever toute équivoque juridique en précisant la définition même des actes incriminés. L’objectif affiché par les autorités est de verrouiller le dispositif légal pour éviter les interprétations divergentes lors des procédures judiciaires.
Mais la véritable nouveauté de ce projet de loi réside dans l’extension des cibles visées par la justice. Jusqu’ici concentrée sur les auteurs directs, la répression va désormais englober deux nouvelles catégories d’acteurs. Le texte prévoit en effet d’inclure dans les sanctions les personnes qui assurent le financement de ces activités, ainsi que celles qui en font l’apologie.
Cette réforme intervient dans un climat social particulier. Récemment, l’arrestation de douze hommes pour des faits similaires et « transmission volontaire du VIH » a remis le sujet au centre des débats. La justice traite d’ailleurs plusieurs dossiers de ce type, comme en témoigne l’interpellation récente d’un journaliste de la place pour des faits relevant de la même qualification pénale.
Si les organisations de défense des droits humains ont exprimé leurs vives inquiétudes face à cette vague d’arrestations, la position du gouvernement semble s’aligner sur celle de plusieurs collectifs religieux et organisations de la société civile, qui réclamaient de longue date un durcissement de l’arsenal répressif.
