Intervenant à Saly dans le cadre d’un atelier dédié à la prise en charge des personnes gardées à vue, le directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal a soulevé des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne pénale. Seydi Gassama a ciblé deux pratiques administratives courantes qu’il juge incompatibles avec les droits fondamentaux des citoyens.
L’atelier de Saly, initialement axé sur les conditions sanitaires et alimentaires des détenus, a servi de tribune pour aborder la légalité même de certaines procédures de détention. Seydi Gassama a profité de cette rencontre pour remettre en cause la régularité du « retour de parquet », une pratique ancrée dans le quotidien judiciaire sénégalais mais dont la validité juridique est ici formellement contestée.
Selon les propos relayés par nos confrères d’Emedia, le responsable d’Amnesty International Sénégal qualifie cette mesure d’« illégale » et dépourvue de tout fondement textuel. Pour étayer sa position, il invoque un consensus doctrinal : « Tous les avocats et professeurs d’université sont d’accord que le retour de parquet est illégal. Il n’a aucun fondement juridique », a-t-il déclaré.
Une réponse administrative à des contraintes logistiques
L’analyse de Seydi Gassama ne se limite pas au constat d’illégalité ; elle pointe les raisons structurelles qui pérennisent ce système. Le « retour de parquet » apparaît comme une variable d’ajustement face à l’engorgement des services ou aux besoins d’enquête. « Parfois, le procureur est trop pris et ne peut pas entendre la personne le même jour, ou alors il souhaite que la police poursuive les interrogatoires », explique-t-il. Cette méthode permettrait ainsi de contourner techniquement les délais légaux stricts de la garde à vue, une manœuvre que le défenseur des droits de l’homme assimile directement à « une violation des droits des citoyens ».
La fin des convocations imprécises
Au-delà de la détention, c’est l’étape préliminaire de la convocation qui a concentré les critiques. Seydi Gassama s’est insurgé contre l’usage systématique de la mention « pour affaire la concernant » sur les documents officiels remis par les forces de l’ordre. Il rappelle que cette opacité contrevient au principe de la présomption d’innocence et empêche le citoyen de préparer sa défense.
Cette exigence de transparence rejoint une préoccupation exprimée au sommet de l’État, le Président de la République Bassirou Diomaye Faye ayant lui-même soulevé la question de ces convocations. Pour Amnesty International, la norme doit changer : « Lorsqu’on vous convoque, on doit vous dire pourquoi », a insisté Seydi Gassama.
En conclusion de son intervention, il a formulé une demande claire à l’endroit de la police et de la gendarmerie : la notification systématique des motifs de la convocation, n’admettant d’exception que pour les dossiers touchant strictement à la sécurité nationale.
