L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, le vendredi 27 juin 2025, une proposition de loi modifiant son règlement intérieur. Le vote, par 138 voix pour et une seule abstention, a marqué l’aboutissement d’un processus initié plusieurs mois auparavant. Comme le souligne Sud Quotidien, cette réforme, fruit du travail d’un comité ad hoc regroupant toutes les sensibilités parlementaires, vise à moderniser le fonctionnement de l’institution.
La proposition de loi n°10/2025, présentée par Mohamed Ayib Salim Daffé (Pastef – Les Patriotes), Aïssata Tall (Takku Wallu Sénégal) et Tafsir Thioye (députés non-inscrits), introduit plusieurs changements significatifs. Parmi les plus notables, figure la réforme des commissions d’enquête parlementaire. Désormais dotées de pouvoirs contraignants, ces commissions peuvent contraindre les personnes convoquées à comparaître, sous peine de sanctions prévues par le Code pénal. Les auditions pourront être retransmises, et en cas d’infraction constatée, la commission pourra saisir directement le procureur de la République.
Le nouveau règlement prévoit également la création d’un comité permanent chargé de l’évaluation des politiques publiques, remplaçant ainsi un ancien comité ad hoc souvent paralysé par l’absence de règles claires. Cette évolution répond à la mission d’évaluation des politiques publiques confiée à l’Assemblée nationale par le référendum du 20 mars 2016. La fréquence des questions orales au gouvernement est modifiée : au lieu d’une comparution mensuelle, le Premier ministre sera désormais convoqué tous les trimestres. Au moins une journée par mois sera consacrée aux questions d’actualité.
La procédure de levée de l’immunité parlementaire est également revue. Le député concerné, son conseil et les membres de la commission ad hoc auront désormais accès à la demande et aux pièces afférentes. Le député sera informé au moins trois jours avant la réunion de la commission. De même, la procédure de réintégration d’un député nommé membre du gouvernement est clarifiée par l’article 124 du nouveau règlement intérieur, comblant ainsi un vide juridique existant depuis 2017. Enfin, la procédure de remplacement du président de l’Assemblée nationale est précisée, notamment en cas de vacance du poste par démission, empêchement définitif ou décès.
L’adoption de ce nouveau règlement intérieur, selon les initiateurs de la réforme, s’inscrit dans une volonté d’aligner le fonctionnement de l’Assemblée nationale sur les standards internationaux. Cette réforme, adoptée à une large majorité, témoigne d’un consensus politique autour de la nécessité de moderniser et d’améliorer l’efficacité de l’institution parlementaire sénégalaise. Nous pouvons consulter cet article de Senego pour plus de détails sur le vote.
Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, élu le 2 décembre 2024, a ainsi réussi à faire adopter sa réforme du Parlement moins de sept mois après son entrée en fonction. Cette réforme, dont l’examen a été suivi en direct par Senego, marque une étape importante dans la modernisation du fonctionnement de l’institution parlementaire sénégalaise.
Rien pour contrôler le président de la république qui peut s’il le veut faire comme Macky Sall à tout moment.