Assemblée : « L’incompatibilité ne peut être soulevée qu’après l’installation des députés », Pr. El Hadj Mbodj

L’incompatibilité entre le mandat de député et la qualité de membre du gouvernement ne peut être soulevée qu’après l’installation de l’Assemblée. C’est du moins l’avis du professeur agrégé de droit constitutionnel El Hadj Mbodj.

Selon les explications du professeur de droit, l’incompatibilité ne peut être soulevée qu’après l’installation de l’Assemblée nationale, mais pas après la proclamation des résultats de l’élection. En effet, précise-t-il, entre l’installation et la proclamation des résultats définitifs, il n’y a plus d’Assemblée nationale.

Et si un député doit démissionner il devra remettre sa démission au président de l’Assemblée. Or, après l’élection législative, il n’ y a pas en ce moment-là de président de l’Assemblée.

« Il faut donc attendre que l’Assemblée soit installée, le président désigné pour faire jouer la règle des huit (8) jours concernant le temps qu’il faut pour démissionner », a-t-il fait savoir.

9 COMMENTAIRES
  • Lass

    Ngouda, le pseudo professeur de pastef devrait reprendre le cours qui traite de cette question.

  • Buur

    Ngouda doit être dans ses petits souliers. Lui un petit assistant de rien du tout la, on attend sa réponse au professeur émérite El hadji MBODJ, le grand walo walo qui a écrit la constitution de la plupart des pays d’Afrique

  • mama ly

    Non c’est très clair, l’opposition le savait mais elle a voulu juste semer le bordel à l’assemblée. on a envoyé des ignorants, impolis et insulteurs à l’assemblée malheureusement.

    • Back

      Du moment qu’ils le savaient donc,ils ne sont pas ignorants.

  • Ngoor

    N’importe quoi et le cas Abdoulaye Wade ?????

  • Ngoor

    On peut renoncer à siéger non???

  • Leon

    Donc admettons que dans notre système juridique institutionnel il y a des errements à corriger et en tant que PR il serait bien de suggérer des moyens d améliorer les choses. En suivant votre raisonnement est que pendant une bonne période (proclamation des résultats à l installation de l’AN s il arrivait qlq chose au PR, le pays se retrouver sans les 2 premières institutions? Au USA il n’ y a même pas 1 minutes pour ce cas de figure

    • Nité

      Est-ce qu’il n’y a pas un suivant dans l’ordre ?

  • Adianda

    En écoutant ces spécialistes du droit on se rend compte facilement que le Senegal n’est pas encore sorti de l’auberge Soit le pays est malade de ses intellectuels ou bien les textes ne sont pas adaptés à notre pays Il nous faut un véritable changement qualitatif

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