Assemblée en session pour le budget 2024 : Explications sur le processus d’adoption de la Loi de finances
Les députés de la quinzième législature sont convoqués en séance plénière de l’Assemblée nationale ce mardi 24 décembre 2024 à 10 heures. L’ordre du jour portera sur l’examen du Projet de loi n°15/2024 relatif à la loi de finances rectificative 2024. Le ministre des Finances et du Budget présentera ce projet de loi, offrant également une opportunité pour revenir sur la définition de la loi de finances.
La loi de finances détermine le budget annuel de l’État sénégalais et suit un processus rigoureux avant son adoption. Voici les principales étapes de son examen à l’Assemblée nationale :
L’examen en commission
L’analyse débute au sein de la Commission des finances, un organe central dans ce processus. Depuis la réforme de 2019, cette commission travaille en collaboration avec les commissions spécialisées concernées. Par exemple, pour l’évaluation du budget de la santé, la Commission des finances s’associe à la Commission de la santé.
L’examen suit un ordre précis :
Institutions : D’abord, les budgets des institutions (Présidence, Assemblée nationale, Cour des comptes).
Ministères : Ensuite, les budgets ministériels, analysés un par un.
Le ministre des Finances participe activement à ces délibérations.
Le passage en séance plénière
Une fois l’examen en commission achevé, le Rapporteur général prépare un rapport présenté en séance plénière. L’Assemblée ne débat pas directement du texte de loi mais se concentre sur ce rapport.
Après adoption du rapport, l’Assemblée procède à l’examen détaillé de la loi de finances article par article en présence du ministre des Finances. Les votes se déroulent comme suit :
Recettes : Vote global pour les recettes du budget général.
Dépenses : Vote par programme et/ou dotation pour les crédits des institutions et ministères.
Autorisations : Vote sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement.
Annexes et spéciaux : Vote d’ensemble pour les budgets annexes et comptes spéciaux.
Ressources et charges : Vote unique sur les ressources et charges.
Cas particuliers
Certaines rubriques budgétaires peuvent être votées « sans débat », notamment le budget des forces armées, une tradition qui nécessite toutefois l’approbation de l’Assemblée pour suivre cette procédure.
Dernière étape
Après son adoption, la loi de finances est transmise à la Présidence de la République pour promulgation et exécution. Elle doit être validée au plus tard le 31 décembre.
Avec ViePubliqueSN.
