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Arrêté couvre-feu: “La folie juridique des Gouverneurs de Dakar et Thiès”

“On est plus dans le déni du droit, mais dans le “matéyisme autoritaire”, estime Amadou Ba, membre du Mouvement national des cadres patriotes (Moncap). D’après lui, Macky Sall, englué dans le sable mouvant de l’abandon de l’état d’urgence et la non promulgation de la modification de la loi de 1969 qui lui créé un nouveau régime d’exception taillé sur mesure pour échapper au contrôle de l’assemblée nationale, transfère aux gouverneurs de Dakar et Thiès des pouvoirs exceptionnels qu’ils ne tirent d’aucun texte et surtout pas de leur pouvoir de police général.

Constitution…

“La constitution a prévu, normé et organisé toute la procédure de mise en branle des “régimes d’exception” impliquant une restriction des libertés publiques. Si en dépit de ce corpus, Macky Sall et ses gouverneurs peuvent proclamer des mesures de restrictions des libertés constitutionnelles de façon “ad hoc”, c’est qu’en réalité la constitution n’est plus qu’un pis-aller politique mais non la NORME FONDAMENTALE”, déclare Amadou Ba.

Etat d’urgence…

“Pourquoi proclamer l’état d’urgence si chaque gouverneur peut s’octroyer librement les mêmes pouvoirs exorbitants conférés par les régimes d’exception?”, s’interroge-t-il. Selon lui, dans leur arrêté de couvre-feu, ni le Gouverneur de Dakar et encore moins celui de Thiès ne vise l’art 69 de la constitution qui prévoit l’état d’urgence, ni la loi de 1969 qui prévoit ses modalités d’application. Et les Gouverneurs s’appuient exclusivement sur leur pouvoir de police qui dériverait de la loi 72-02 du 1er février 1972 relative aux attributions des Chefs de circonscriptions administratives.
Sauf que rien dans le Titre premier qui énumère les compétences du Gouverneur de Région n’entrevoit la possibilité d’imposition de couvre-feu assorti de restrictions sévères sur le droit à manifester ou se rassembler.

Vaccination…

“Si la jurisprudence admet des pouvoirs de police général même sans texte permettant aux autorités administratives d’agir pour faire face à des périls imminents et imprévus, il ne saurait s’appliquer à la pandémie Covid19 qui sévit depuis plusieurs mois. Ces référés seraient immédiatement annulés par le biais d’un référé pour défaut de base légale. Ce qui vient de se passer est le summum de la dérive autoritaire de Macky Sall; un tournant qu’il a annoncé lors de son discours et entretien du 31 décembre”, ajoute M. Ba.

Cheval de bataille…

Pour Amadou Ba, la Covid-19 sera son cheval de bataille pour imposer la vaccination, le report indéfini de toutes les élections locales et législatives, l’interdiction des manifestations et le balisage de sa troisième candidature.

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