Arrêt du Conseil Constitutionnel : Me Assane Dioma Ndiaye fait la leçon à Ismaila Madior Fall

« Le Conseil constitutionnel sénégalais a toujours été partisan d’une conception statique quant à ses prérogatives et compétences…« , selon Me Assane Dioma Ndiaye qui, lui aussi, désavoue le Pr Ismaila Madior Fall.

Depuis sa sortie validant l’arrêt rendu la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté les recours de l’opposition parlementaire en annulation des deux lois portant modification du code pénal dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Constitutionnaliste ne cesse d’essuyer des tirs de la part de juristes.

Quel est le texte de loi qui lui a permis de… ?

C’est au tour de l’avocat et défenseur des droits de l’homme, Me Assane Dioma Ndiaye de prendre part au débat : « Quand on soutient que le Conseil Constitutionnel n’a pas violé la loi, logiquement on doit être en mesure de dire quel est le texte de loi qui lui a permis de statuer à quatre membres alors que nous sommes pas dans des situations d’indisponibilités temporaires, seule dérogation expresse prévue par l’article 23 de la loi organique régissant son organisation et fonctionnement« .

Partisan d’une conception statique…

Le Président de la Ligue sénégalaise des droits humains, repris par Seneweb, de poursuivre : « D’autre part, le Conseil constitutionnel sénégalais a toujours été partisan d’une conception statique quant à ses prérogatives et compétences. Qu’est-ce qui justifie subitement cette conception dynamique génératrice de la création d’un droit prétorien ? Enfin, l’essence de l’avènement du Conseil constitutionnel procédait du nécessaire parachèvement de l’Etat de Droit dans le prolongement de l’effectivité de la séparation des Pouvoirs telle que conceptualisée par Montesquieu« .

Mécanisme de régulation…

Il estime que « la fonction du Conseil Constitutionnel ne peut donc être un mécanisme de régulation de l’ordre public ou social au gré des contradictions conjoncturelles politiques ou non jadis dévolu à l’autorité judiciaire de façon générale encore moins un instrument supplétif ou palliatif de carences du pouvoir exécutif dans un contexte de séquençage d’obligations de charges institutionnelles positives bien définies et qui est exclusif de toute imprévisibilité exonératoire« 

7 COMMENTAIRES
  • fatou

    Assane Dioma ndiaye ne connait rien du droit constitutionnel

    • Diop

      Niakk jomm. Vous n’êtes qu’une bande de pyromanes mais on ne vous laissera pas brûler ce pays pour vos intérêts crypto personnels. Chacun de nous répondra de ses actes et de ses paroles devant Dieu swt. Ragal leen yalla ci li ngueen di wakh.

  • veridic

    dayesane vous est te une fierté dans ce pays dans les momens dificile ya goré vivre pour une cauze mourire pour une cauze

  • C éphémère la vie

    niou mougne rek, DEUG rek Moy DEUG. Je ne comprends pas comment une personne à plus forte raison un croyant peut descendre jusqu’à ce stade devenant ainsi un chien domestique d’un individu détenant un pouvoir temporaire pour accepter tout ce qui est injuste, tout ce qui Faux, tout ce qui est mensonges et rien que pour gagner un poste ou des faveurs mondaines. Noo vraiment je n’arrive pas à comprendre cela.
    Ismaël madior FALL a plus de 60ans, s’il vit encore 5ans, il doit bcp remercier au bon Dieu car vivre plus de 63ans dans ce pays n’est pas donné à tout le monde, donc poste diaroul yenyi, Allal diaroul yenyi. Ndeyssane, son esprit est scellé.
    Merci Dioma Ndiaye, au moins nous avons encore des gens de valeurs, justes et sincères. Diadieuf
    L’avenir est devant nous.

  • modou

    Tailleur de la republique ,ragalal yalla ,de sorina soriwoul.

    • Modou Fall Ng. Mekh...

      Quelqu’un qui a échangé l’au-delà à cette vie éphémère est capable de tout faire sans scripule et sans vergogne.

  • Malick Diallo

    je pense que ces gens ne se rappelle pas les consielles de mame Adoul Azise sy il ont fouler tout aux pied a cause de cette vie terrestre il oubli souvent laudela inchalla demain yauras les reditions des compte sil plait a Dieu Macky sall reveille toi il faudras rendre a zesar ce qui lui appartient demain feras jour inchalla. ce peuple est meurtrie a cause des presècutions .de la part dun president impopilaire yauras pas demergence a cause de cette mode gestion .a bon entendeur salue cher peuple reveillez vous .a cause de ce dictateur nèe avant lindependance .

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