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Alioune Souaré* : « Abdoulaye Wade, le doyen d’âge peut-il faire libérer Khalifa Sall de prison… ? »

Wade peut-il faire libérer Khalifa Sall ou pas avec son statut discrétionnaire de doyen d’âge devant présider la session extraordinaire installant les nouveaux élus du peuple? La réponse est servie ici par Alioune Souaré.

« A croire les partisans du maire de Dakar, lors d’une conférence de presse tenue les  semaines passées, ils soutiennent mordicus que le sort de leur leader Khalifa sall, est maintenant entre les mains du doyen d’âge de la 13ème législature et qu’ils trouvent être l’honorable député Maître Abdoulaye Wade, ancien président de la République du Sénégal. 

Ces propos m’amènent ainsi à donner un Avis technique, non politique comme c’est le cas. En effet, les outils en matière de texte sur les questions parlementaires, c’est la Constitution et le Réglement intérieur de l’Assemblée nationale qui une loi organique.

La Constitution consacre alors dans ses dispositions que c’est le Réglement intérieur qui détermine l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Pour parler de l’installation prochaine de la 13ème législature, la question est réglée par les articles 9 et 10 du règlement intérieur.

De quoi il s’agit ? Au début de chaque législature, comme dans toute les assemblées représentatives, il y a un bureau de séance qui est mis en place pour organiser l’election du président de l’Assemblée nationale.

Ainsi, un doyen d’âge sachant lire et écrire la langue officielle, est désigné pour assurer la présidence de séance jusqu’à l’election du président de l’Assemblée nationale. Les deux plus jeunes sont également choisis pour exercer la fonction de secrétaire de séance.

Puis il y a l’appel nominatif des députés qui est fait et le doyen d’âge vérifie le quorum ( la moitié plus un). Si ces conditions sont remplies, alors le doyen d’âge déclare la séance ouverte . Il est procédé à l’election du président de l’Assemblée nationale et aussitôt après le doyen quitte le perchoir et cède la place. Il appartient au président élu de poursuivre l’élection des huit (8) vices présidents, six (6) secrétaires élus et des deux (2) questeurs.

C’est pour dire en aucun cas, le doyen d’âge, que ce soit Abdoulaye Wade ou un autre, ne peut exiger en séance tenante qu’on ramène Khalifa Sall ou un autre député absent durant l’installation. Par contre, il peut vérifier si le quorum est atteint avant de démarrer les travaux et c’est d’ailleurs tout ce qu’il peut faire, rien d’autre de plus !

Il est important de souligner que dans la dernière partie de l’article 9 du règlement intérieur, il est interdit tout débat sous la présidence du doyen d’âge, sauf si l’objet porte sur la procédure de « l’élection en cours »

*Alioune Souré/ Expère constitutionnaliste 

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5 commentaires

  • KANE+Zig
    07/09/2017 11:49

    Bon rappel de la procédure. Merci Expert.

  • smac
    07/09/2017 12:23

    quel expert tu n’as même le bac

  • moussa+konate
    07/09/2017 12:25

    Le régime de macky ce n’est qu’un régime d’Ethnocentriste. /////
    Macky doit quitter sinon où on va il n’y aura d’eau.
    Merci d’en prendre note.

  • moussa+konate
    07/09/2017 12:28

    En faite j’ai l’impression de vivre dans un régime de règlement de comptes.
    Non lii mom kenn moussouko guiss.

  •  Manko et Wattu engagent le combat pour la libération de Khalifa Sall…
    17/09/2017 00:53

    […] Même si Me Abdoulaye Wade sur qui on espérait déclencher les hostilités en tant que Doyen d’âge a démissionné de son mandat de […]

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