Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 09 novembre 2021, à 10 H 00, a-t-on appris à Liberation online.
L’ordre du jour porte sur l’examen des conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et El Hadj Mamadou Sall.
Commission ad hoc
La Commission ad hoc a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, le 4 octobre dernier.
Immunité parlementaire
Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadj Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale.
