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Affaire Taïb Socé : Me Moussa Sarr explique la contrainte par corps

Méconnue dans sa signification pour la plupart des justiciables sénégalais, les dispositions du Code de procédure pénale qui consacrent la contrainte par corps sont contenues entre les articles 709 à 720. C’est ce qu’a expliqué Me Moussa Sarr. L’avocat souligne que celle-ci découle d’un procès-verbal de carence produit par un huissier pour le compte d’un tiers créancier se trouvant dans l’impossibilité de rentrer dans ses fonds. Pour le cas du prêcheur du Groupe futurs médias, la partie civile, Mouhamed Bassirou Sall, a attendu, conformément à la loi, l’épuisement de la procédure pénale pour saisir le procureur de la République aux fins d’incarcération de son débiteur. Taïb Socé, en l’occurrence, qui est à nouveau remis dans les liens de la détention à la prison Rebeuss. Au delà d’une somme de quatre cent (400) mille FCfa, Me Moussa Sarr indique que la durée de la contrainte par corps est de deux (2) ans, mais à charge pour le plaignant de payer la consignation alimentaire pour le détenu.

 

Contrainte Moussa
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Un commentaire

Assane Diop

Nous ne prions que pour sa libération

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