Affaire Karim Wade – Babacar Bâ: « les articles du code électoral violent les droit humains »

Les articles L 31 et 32 violent les droits humains, selon le président du Forum du justiciable. En conférence de presse ce samedi, Babacar Bâ a listé les maux de la justice sénégalaise. 

Débouté par la justice sénégalaise par son article L 31 du Code  électoral, Karim wade ne sera pas présidentiable en 2019. Le Forum du justiciable remet en cause cette décision. Selon Babacar Bâ  les articles  L 31 et 32 ont violé les droits humains.

« Karim Wade a été jugé par une Cour spéciale, la « crei », Cour d’enrichissement illicite . C’est contradictoire que les articles L31 32 relevants du droit commun  s’appliquent à son cas. Cela est une violation des droits humains. Chaque citoyen a le droit  de s’inscrire sur les liste électorales. Article 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en est la parfaite illustration « , fustige t-il.

Le juriste ne s’arrête pas là, il soutient que seul la Crei a la prérogative de donner cette décision. Par conséquent, il serait judicieux de s’interroger sur ces deux (2) articles du code électoral.

A rappeler que l’article L 31 disqualifie « les individus condamnés pour crime.  Ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieur à 1 mois, assortie ou non d’une amende pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiant, détournement et soustraction par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits paisibles d’une peine supérieure à cinq (5) ans d’emprisonnement ;

Ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six(6) mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énuméré au deuxièmement ci-dessus sous réserve des dispositions de l’article L30 ; Ceux qui sont en état de contumace ; Les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par les tribunaux sénégalais, soit par un jugement rendu à l’étranger et exécutoire au Sénégal ; Ceux contre qui l’interdiction du droit de voter a été prononcée par une juridiction pénale de droit commun« , rappelle-t-il.