Khalifa Sall est éligible: L’article L.31 du Code… est inconstitutionnel*

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa Sall est éligible aux présidentielles de 2024, il ne s’agit pas d’avoir une lecture littérale de l’article L.31 du Code électoral, mais d’en avoir une lecture dynamique (par une mise en perspective […]

Loading more posts...