Levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall: Des professeurs d’université gênés, s’en désolent…
Des professeurs d’université ont analysé la levée samedi de l’immunité parlementaire du maire-député Khalifa Sall. Les professeurs Mbaye Thiam, Saliou Mbaye de l’Ucad et Ogo Seck de l’Ugb, qui prônent un combat de principe, ne sont pas favorables à cette décision de l’Assemblée nationale.
La levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall est une violation de la Constitution, d’après le professeur Ogo Secke, invité ce dimanche de Remue-ménage sur la Rfm. Pour l’enseignant en droit et en science politique à l’Ugb, le député maire de Dakar devait être libéré avant toute chose, parce qu’étant dans les liens de la détention.
« Khalifa Sall aurait dû avoir les moyens de se défendre ou de se faire défendre. Maintenant, il appartiendra aux juges constitutionnels d’en décider », regrette-t-il.
Saliou Mbaye, ancien directeur des archives nationales, professeur titulaire des universités, exprime lui aussi dans »Objection » sur Sud Fm dimanche, ses regrets.
D’après lui, « ce pays ne doit exclure personne. Nous sommes à un tournant où tous les enfants du Sénégal doivent être utilisés pour apporter leur contribution. Je crois que Khalifa Sall apporte sa contribution à l’édifice national. Et, il se trouve malheureux que cette situation là se passe. Je crois que Khalifa Sall est une pièce maîtresse dans cet appareil administratif politique et social. Et il serait heureux que tous ces hommes, toutes ces femmes se donnent la main« .
«Ce qui me gêne, c’est de voir que depuis 1962, les leaders politiques dans notre pays règlent leurs problèmes politiques devant les tribunaux. L’affaire Khalifa Sall est un problème politique. Derrière le problème politique, il y a des problèmes de gestion, de responsabilité. Parce qu’ils sont dans le champ politique que leurs ambitions s’entrechoquent ». Dixit Mbaye Thiam, enseignant en archivistique à l’Ucad, professeur d’histoire, maître de conférence, ancien directeur de l’Ebad.
Chers professeurs vous avez votre point d vue comm dautres peuvent voir le contraire .La malversation est trop grande soyons des senegalais waay
Mr ngagne sene de quel malversazioni parle ? Se probleme est un probleme purment politik notre Justice n es pas E indepdte Justice dispal mu diapu bayil mu bayi
On veut que tous les sénégalais soient égaux devant tout en laissant Khalifa Sall à côté parce que soit il est de l’opposition gna gna gni, gna gna gna. Soyons sérieux. Mais Khalifa Sall est comme tout autre personne en prison, alors quelle faveur doit il avoir plus que les autres ? Mais qu’il aille se défendre devant la justice s’il n’a rien à se reprocher. C’est simple. Le Sénégal ne peut pas aller de l’avant de cette manière car les veulent une chose et son contraire à la fois. Laissons la justice faire son travail, si Khalifa n’a rien fait, il rentre chez lui et la vie continue.
Immunité de Khalifa, arrêtez de dire des contrevérités.
En étant élu député, le maire de Dakar retrouvait son immunité parlementaire. Cette situation a donné une nouvelle approche alors que le premier magistrat de la capitale est visé par une enquête dans l’affaire de la caisse d’avance. À mon humble avis, Monsieur Khalifa Ababacar SALL devait, lui-même, par grandeur refuser de se retrancher derrière cette immunité pour ne pas se confronter à la justice sénégalaise.
Le nouveau statut protecteur du Maire de Dakar n’est pas un privilège mais un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat de député.
L’article 50 de la constitution du Sénégal stipule: qu’aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La justice peut néanmoins se passer d’autorisation « en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ».
Il existe deux types d’immunité. D’abord, l’irresponsabilité, qui couvre le parlementaire dans sa fonction. Autrement dit, il est impossible de le poursuivre pour des propos tenus en séance ou en commission, pour une proposition de loi, des amendements, des rapports ou tout autre acte accompli dans le cadre de l’exercice de son mandat. Cette irresponsabilité n’est pas limitée dans le temps : le parlementaire est toujours couvert après son mandat. Aucune procédure ne peut la lever.
La seconde immunité est l’inviolabilité, qui concerne les infractions pénales criminelles et correctionnelles commis pendant un mandat parlementaire mais n’ayant aucun rapport avec l’exercice de celui-ci. C’est le cas de Monsieur SALL, son délit est antérieur à son élection. Son immunité est limitée dans le temps et a pour objectif au départ de ne pas entraver l’action parlementaire en repoussant d’éventuelles poursuites judiciaires qui pèseraient sur lui par l’inviolabilité. C’est cette inviolabilité qui doit être levée.
En revanche, toute mesure privative de liberté, comme la détention provisoire, la garde à vue ou le contrôle judiciaire ne peut être appliquée qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée nationale. Ce bureau n’a t-il pas fait ce travail au préalable ? Si, à notre connaissance. Il reste maintenant à lever l’immunité parlementaire de Khalifa SALL. Pour lever son immunité parlementaire, le procureur général a fait une demande au ministre de la Justice, qui l’a transmis au président de l’assemblée nationale. Le Bureau de l’assemblée a ensuite examiné la demande et a statué par un vote, la démocratie et le droit ont été respectés.
Pourquoi donc vouloir continuer à mentir au peuple ? L’opposition sénégalaise doit être plus sérieuse qu’elle ne l’est sur le cas Khalifa Sall. Sans vous agripper contre le défaut du jugement sur les préceptes de morale que vous exige votre devoir de responsables de partis, ayant des militants qui croient en vous, je me permets de vous demander si vous pouvez affirmer que le Maire de Dakar est blanc comme neige. Au cas où il est coupable, mérite t-il la confiance des sénégalais ? Aujourd’hui, votre combat doit être axé sur l’éthique et la morale de tous ceux qui aspirent à diriger le Sénégal. Le Sénégal mérite à l’heure actuelle des dirigeants honnêtes et intégres. J’ai dit.
De quelle justice parlez vous .pas surtout celle de mbacky
Mais Saer, l’opposition a dit la même chose sur le cas Abdoul Mbaye. Que la justice est manipulée. Mais si ça arrange l’opposition on se tait, tout va bien. Et si on est en difficulté et qu’ on a pas d’arguments solides c’ est le gouvernement ou le Président qui sont derrière. Soyez sérieux.
Tous les Sénégalais sérieux et honnêtes savent que le le droit n’a pas été respecté et que le problème est politique
ey khalifa est comme toute d autres personne en prison quel favoris doit il avoir plus que les autres maintenant laissons la justice fait son travail s il est torr ou pas c simple le senegal n peut pas continue comme sa par des voleurs de bien public arrêtez vous avec l affaire de khaf
Cela doit servir de lecon a toute personne gérant des fond publiques.khalifa salle tu as voler largent du peuple cette levée d’immunité parlementaire ces normal bien fais pour toi
Cest de la honte pour le Sénégal
Ho! Monsieur tu me dérange ton ombre cache mes herbistes dégage devant moi je ne veux plus t’entendre hein !voici mon Afrique avec tout ses farcasimes ,nous ne sont pas totalement indépendants de l’Est à l’ouest du Nord au sud ils sont les même.ce que l’on peut imaginer sur terre il n’y a pas de justice car elles sont enrôlés par des gens .Moi je n’ose pas dire de telles sottise car ils sont tous as soi du pouvoir
Les juges conduisent leurs enquêtes en toute indépendance, dans le respect du contradictoire et de la présomption d’innocence.
Voilà un pays ou les ignorants se croient des intellos. Au Senegal y’a pas justice. Le president est la justice.Alors,laissez le president faire son boulot
c triste de voir les gens parler de justice, alors que c’est le Président de la République qui décide à la place et la soit disant justice exécute. depuis 5 ans que Macky est au pouvoir, la gestion de la mairie de dakar est ok rien n’est reproché à qui que ce soit. voilà que Khalifa de partage plus leur vision que le pouvoir a subitement découvert de la gestion nébuleuse au niveau de la mairie, et c’est khalifa sall qui est le seul et unique coupable (les comptables et tous les autres n’ont rien avoir avec ça). et dans tout ça que pense la justice de awa ndiaye codou, d’ousmane n’gom. ou sont les milliards qui ont fait l’objet de la condamnation de karim wade? c’est la justice ça? qui vivra verra
Laissez d’amener des problèmes
Mame abdou aziz sy dabakh mou mou mame sophie niang fo nekk problèmes yi barre Sénégal manke ngagnou khaleyi meurent en Libye et au niger mame les députés votent du n importe koi les voleurs crient au voleur l insecurite au Sénégal fo tourner rendi khatite niit com poulet gouvernement rancunes mame abdou manke ngagnou fougnou laye dieulete yalla yook sa leer helene tine beugue nala ndakh sa foula fayda fit ak sincérité