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Saisine du Conseil Constitutionnel par Macky Sall, le Forum du justiciable dénonce une violation de la loi…

A quelques jours des élections législatives, les commentaires vont bon train. Au moment où certains politiciens parlent de report des élections, le Président de la République, Macky Sall, quant à lui, a saisi le conseil constitutionnel pour donner la possibilité aux électeurs, qui n’ont pu retirer leurs cartes, puissent voter avec les anciennes, leurs passeport… Une aberration selon certains observateurs. Le Forum du justiciable, à travers un communiqué parvenu à senego, de dénoncer.

« Suite à la saisine du conseil constitutionnel par le Président de la République pour donner la possibilité aux électeurs, n’ayant pu retirer leurs cartes, puissent voter aux élections législatives du 30 juillet 2017 avec l’une des pièces suivantes: une carte d’identité nationale numérisée; une carte d’électeur numérisée; un passeport; un permis de conduire; un document d’immatriculation pour les primo-inscrits non détenteurs d’un des quatre premiers documents administratifs« , peut-on lire dans ce communiqué signé le Forum du justiciable.

Sur ce, Babacar Ba de rappeler, que « le conseil constitutionnel, saisi dans sa formation consultative, ne peut pas donner un avis qui n’est ni conforme à la loi électorale ni prévaloir sur elle (loi électorale)« . Selon le justiciable, l‘acceptation de toutes pièces autres que la carte d’électeur et la carte d’identité, par le conseil constitutionnel, serait une « violation ostentatoire » et « flagrante » de la loi électorale. 

Il rappelle ainsi que la loi électorale dit clairement que « l’électeur doit présenter sa carte d’électeur et doit, en outre, faire constater en même temps son identité par la présentation de sa carte nationale d’identité numérisée« . « Alors le conseil constitutionnel saisi dans sa formation consultative, ne peut pas indiquer des pièces qui n’ont pas été énumérées de façon limitative par la loi électorale. Ainsi la saisine du conseil constitutionnel par le Président de la République n’a aucun sens et présente à la limite un risque de violation de la loi« , conclut-il.

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Un commentaire

  • kouthia rekk
    25/07/2017 09:31

    on s’en fout…ce qui importe c’est que tout le monde vote. Je dis bravo a Macky……ce serait pire et une aberration si on ne faisait rien pour ceux qui n’ont pas leurs nouvelles cartes…..

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