« Référendum, une équation entre désirs et normes », Par Abdou Latif Coulibaly

En suivant le débat très passionné soulevé par la décision du Chef de l’Etat de soumettre au référendum les réformes qu’il envisage de faire adopter le 20 mars 2016, je ne peux m’empêcher, face à certains débatteurs, de penser aux mots du philosophe Sénèque, quand il disait : «Les vices nous entourent et nous pressent de tous côtés : ils ne nous permettent ni de nous relever, ni de reporter nos yeux vers la contemplation de la vérité ; ils nous tiennent plongés abîmés dans la fange des passions. Il ne nous est jamais permis de revenir à nous, même lorsque le hasard nous amène quelque relâche.

Nous flottons comme sur une mer profonde où, même après le vent, on sent encore le roulis des vagues ; et jamais à la tourmente de nos passions on ne voit succéder le calme». Pour la présente contribution, j’ai choisi, peut-être de façon arbitraire, de porter mon point de vue sur les arguments émanant de personnalités très en vue dans la scène publique.

Ainsi, j’ai retenu de dérouler une modeste réflexion sur les positionnements de trois anciens Premiers ministres : Idrissa Seck, Souleymane Ndéné Ndiaye et Abdoul Mbaye, du Maire de Dakar Khalifa Sall et du groupe constitué d’enseignants du supérieur, rédacteurs d’une déclaration. Concernant le premier nom cité, j’ai eu du mal à relever dans ses propos une construction structurée avec un énoncé d’idées cohérentes expliquant pourquoi il rejette le référendum et en appelle à un vote négatif. Au contraire, il demeure attaché comme à son habitude à l’invective gratuite et à la caractérisation, portées cette fois ci à leur paroxysme.

Le désir de frapper encore et encore les esprits, à travers des formules-chocs, demeure le seul souci affiché et hélas, le seul effet produit. Là-dessus, il est enseigné en communication que le mode opératoire de l’effet attaché au discours ne saurait relever du registre de la routine. Le modus operandi habituel a encore conduit à l’énoncé de cette dernière expression servie : «Votez oui, c’est voter Woooy, ce sera ensuite Woooy yayooy…», formule soporifique et quelque peu puérile ou encore Macky Sall «en reniant sa parole», dit-il, commet une abomination.

De l’analyse, il n’échappe que, ni ces paroles, ni surtout le «messager» qui les a portées, ne sont crédibles. Pour preuve, le «messager» Seck a pu dire un jour : «Retourner vers Abdoulaye Wade serait une abomination morale et politique» ; un autre jour et précisément, quelques mois plus tard, il a dû dire l’inverse au sortir du palais présidentiel, en se prêter devant les journalistes à un reniement historique et à effet encore actuel. Pour Souleymane Ndéné Ndiaye, je n’ai pas trouvé dans ses propos des éléments indiquant autre chose que l’expression d’une liberté, celle de voter non. Toutefois, le vote négatif serait, à mon avis, une façon de maintenir un statu quo inutile et, ainsi, bloquer un progrès institutionnel opportun et bénéfique.

L’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, a consacré sa position sur la question par un long écrit que j’ai pris le temps de lire. A l’analyse, force est de constater, qu’en dépit de l’estime que je lui porte, le contenu de son texte me paraît peu convaincant. Cette faiblesse tient à la fois, de la sous information (volontaire ?) et de l’esthétique très moyenne du style, etc. Le texte comporte, en effet, cinq interrogations majeures auxquelles il n’y a ni réponse ni même une simple suggestion. Tout d’abord, s’indigner ne signifie pas argumenter et l’ancien Premier ministre semble s’y méprendre. Ensuite, son écrit charrie une forte dose de condescendance, apparaissant nettement dans la formulation du conseil-injonction donné au Président de la République : «Vous annulez votre référendum, sinon je vote non».

En réalité, la position définie en ces termes semble être un moyen d’annoncer et d’assumer publiquement la rupture (définitive ?) avec le Président Macky Sall, et ce, à quelle fin ? Ne laissait-il pas entendre avant son limogeage qu’il accompagnerait le président pendant dix, après quoi, il sera trop vieux pour prétendre participer à une élection présidentielle ? Et s’il voulait revenir sur cette parole ? Il n’y a pas meilleure voie pour amorcer le virage que de rejeter le référendum et d’appeler à voter non. «L’histoire prochaine» nous édifiera bientôt ! S’agissant des positions de Khalifa Sall, un journal titrait à juste raison la semaine dernière : «Khalifa rattrapé par son passé quand il prônait la suppression de la limitation des mandats», comme pour dire que la vie politique, pour ne pas dire la vie tout court, n’est pas un processus linéaire, mais une vraie dialectique d’une complexité parfois déroutante.

Est-ce étonnant que le Maire de Dakar défende des positions allant dans le sens contraire de ce qu’il soutenait, il y a une quinzaine d’années ? En tout cas l’évocation de ces dires d’un passé récent, rend les positions de ce monsieur peu crédibles ou pas du tout. La réaction collective d’enseignants du supérieur est à ranger dans la même caté- gorie des positions scientifiques questionnables, car trop empreintes, à notre avis, d’idéologie et d’émotion politique.

La ligne défendue semble être une position purement doctrinale, dont la seule finalité est de prendre la parole publiquement contre le Conseil constitutionnel et la Chef de l’Etat. Tout en m’excusant auprès de mon maître Babacar Kanté, un des signataires de cette déclaration, j’avoue que les arguments avancés par les détracteurs du scrutin référendaire me désorientent, tant le paradoxe dans lequel se noient de tels arguments est frappant. Préserver la crédibilité des enseignements du Droit ? Autant alors mettre sur pied une Association ayant pour objet d’étudier toutes les dé- cisions rendues par les juridictions du pays pour mettre en garde contre les mauvais jugements et arrêts des Cours et Tribunaux ?

Qu’ils préconisent un vote négatif ou appellent à un boycott, les tenants de ces deux positions qui, en définitive, postulent au même résultat, c’est-à-dire l’échec du référendum, travaillent, me semble-t-il, à faire triompher le contraire de ce qu’ils désirent au fond d’eux-mêmes. Manifestement, ils ne veulent pas de deux mandats de quatorze ans pour le Chef de l’Etat et pourtant, ils travaillent à lui ouvrir des perspectives dans cette direction, tout en lui contestant un premier mandat de sept ans. Il est dit que le monde se divise en trois caté- gories de gens : un très petit nombre qui fait se produire les évènements, un groupe un peu plus important qui veille à leur exécution et les regarde s’accomplir, et enfin une vaste majorité qui ne sait jamais ce qui s’est produit en réalité.

C’est sans aucun doute la volonté des acteurs politiques de rallier cette majorité subissant, stoïque, le cours de l’histoire qui fonde les passions et explique les incohérences manifestes de certains arguments. A quelles fins ? Je soupçonne l’éditorialiste Abdoulaye Bamba Diallo (Nouvel Horizon, 25 février 2016) d’avoir livré de façon subtile la réponse à cette interrogation grave : «si la demande populaire est forte pour le quinquennat, il faut aller alors vers le référendum et voter le oui. Si les adversaires n’ont comme but que d’abréger ses jours à la tête de l’Etat, il revient au peuple souverain qui l’a élu en mars 2012 d’en être l’arbitre à la prochaine présidentielle».

Comment peut-on expliquer que des groupements de citoyens, partis politiques ou regroupements de la «Société civile», des citoyens pris individuellement puissent appeler à voter non aux propositions progressistes du Chef de l’Etat, suite à la survenue d’une simple erreur de calcul dans la projection de leur agenda personnel et non collectif ? Il s’agit, en toute logique, de l’expression tacite d’un égoïsme politicien, à côté de la défense des intérêts supérieurs de la Nation. La passion et la lutte politiciennes n’expliquent pas tout ; il y a aussi, sans aucun doute, une forte dose d’irrationalité. Pour certains opposants la véhémence du rejet et son expression flirtent parfois avec les limites de l’hystérie. Dans ce brouhaha de raison ou plutôt de non-raison surtout, il y a, d’une part, ceux qui avancent essentiellement des arguments d’ordre juridique, et d’autre part, des dé- batteurs qui soutiennent des arguments de type politique et éthique.

Sans privilégier ni l’un ni l’autre, j’ai cependant bien noté l’étonnante pétition signée par quarante-cinq (45) éminents professeurs de droit, pour, disent-ils préserver la crédibilité des enseignements qu’ils dispensent, démarche inédite. En tout état de cause, dans notre pays, la seule source de droit demeure la loi et les décisions issues de son application le seul fait des Juges. La doctrine qui demeure et demeurera à jamais l’affaire de ces théoriciens et, parfois, des rhéteurs, ne saurait jamais dépasser le statut d’opinion, si éclairée et brillante soient-elle. Je ne souhaite pas m’étendre outre mesure sur le débat juridique inévitable posé par la saisine du Conseil constitutionnel et le sort que le Chef de l’Etat a, fort heureusement, réservé à sa décision.

Il me semble important, cependant, de rappeler que l’un des principes fondateurs de notre République, à savoir la séparation des pouvoirs pose la réalité d’une distinction nette des pouvoirs, des compétences et des prérogatives que la Constitution attribue à l’Exécutif, au Judiciaire et au Législatif, tout en organisant de façon rigoureuse et utile un système de collaboration suivie entre ces trois entités, afin d’éviter les heurts permanents et néfastes qui paralyseraient l’action de l’Etat. C’est dans le cadre de cette collaboration constructive et préventive que le pouvoir judiciaire, à travers le Conseil constitutionnel et la Cour suprême, joue un éminent rôle de Conseiller juridique auprès du Gouvernement et du Chef de l’Etat.

La Consultation demandée par le Président de la République au Conseiller suprême constitue l’occasion qui a permis à l’instance juridictionnelle de dire dans quelle mesure la loi référendaire qui sera issue du vote du 20 mars prochain, serait ou non, en tous points, conforme à la lettre et à l’esprit de la Charte fondamentale du pays. Ce que le Conseil n’aurait jamais pu faire après l’adoption par le peuple du texte soumis à son approbation. Comment pourrait-on alors considérer que les ré- sultats de la Consultation voulue et demandée ne sont que des mots sans conséquence de droit ?

Cette vision est en porte-à-faux avec les pratiques observées dans ce pays depuis son accession à l’indépendance. Au cours de chaque exercice législatif et réglementaire, la Cour suprême, saisie en sa formation d’Assemblée consultative, se prononce sur la qualité des projets de texte (lois et décrets) en les examinant à travers les deux blocs que sont la légalité et la constitutionalité. Il arrive, en retour, que les textes du Gouvernement subissent des retouches importantes et que la Cour demande au Gouvernement de revoir sa copie. Je précise que l’avis émis par la Cour est simplement consultatif.

Pas plus tard que le mardi 23 février 2016, j’ai présenté, en ma qualité de Secrétaire général du Gouvernement deux textes : un projet de loi et un projet de décret pour avis à la Cour. Si le projet de loi est passé avec des modifications, le décret par contre a été recalé, car des conditions substantielles de légalité n’ont pas été remplies. Ainsi, le Gouvernement a préféré retirer son texte pour rendre sa qualité meilleure. Quand j’écoutais l’une des rapporteurs de la Cour se prononçant sur la qualité du texte de loi du Gouvernement, je pensais, dans les circonstances actuelles, au public qui ne peut imaginer la liberté et l’apport de la Cour dans son rôle de Conseil au Gouvernement. C’est ce rôle qui permet de protéger davantage nos droits et libertés.

La Cour donne une garantie de fiabilité aux textes du Gouvernement et érige, a priori, une barrière de sécurité à leur entrée dans l’arsenal juridique du pays. Si l’avis du Conseil soulève autant de passions et parfois de ressentiments, c’est parce qu’il touche une matière par essence polémique : celle électorale, lieu de crispations, de démesures et d’incongruités traversant de part en part le monde politique. Revenons, avant de conclure, sur le référendum, à proprement parler, pour dire que ce serait un incroyable gâchis que nos passions continuent de masquer l’essentiel des réformes qui sont proposées et qui, toutes vont incontestablement aider à raffermir la qualité du jeu politique, par le truchement d’un renforcement de nos institutions et une rationalisation de certaines pratiques tout aussi fondamentales que les textes qui les déterminent.

Inviter son peuple à dire «Non» à des propositions qui, loin d’être parfaites, comme du reste toute œuvre humaine, permettent au moins de faire des avancées significatives vers plus de dé- mocratie, n’est rien de moins qu’une monumentale erreur. Demander cette sanction négative tout simplement parce que l’on y est gêné par une seule disposition parmi quinze autres, apparaît comme une forme de surenchère préjudiciable à la démocratie. Cette demande est d’autant plus incompréhensible que son origine réside, chez certains en tout cas, dans la frustration de voir quelqu’un autre dans une station où l’on aimerait bien se trouver.

Le grand paradoxe est que si, par extraordinaire, le Président de la République et Chef de l’Etat avait choisi la voie qu’ils sont entrain de lui indiquer, ils seraient les premiers à demander et à juste raison qu’il soit traduit devant la Haute Cour de Justice pour parjure et non-respect de cette Constitution dont il est chargé de veiller à l’inviolabilité. En l’espèce, le tort du Président est de vouloir remettre à l‘endroit et d’embellir, en certains points, une Constitution que certains en Afrique ont taillée à leur juste mesure avant de l’enlaidir davantage, pour servir un dessein inavoué de s’éterniser au Pouvoir. Le présent projet de révision trouve son ancrage dans notre patrimoine politique national auquel il apporte des innovations importantes.

Cette volonté politique de changer la Constitution sans changer de Constitution, sans provoquer de rupture normative dans l’évolution de notre régime politique et en préservant la stabilité de notre pays, est tout simplement à saluer. Dans tout autre pays où les intelligences sont au service de leur Peuple, cette innovation constitutionnelle, pertinente et inéluctable pour la modernisation de notre Démocratie et le perfectionnement de notre État de droit, devrait faire l’objet, pour une fois, d’un consensus fort. Pas condescendant du tout, je ne peux, néanmoins, ne pas éprouver de la gêne pour mon pays, pour une certaine classe politique et une certaine Société civile qui ont choisi de faire dans l’amalgame, la manipulation et parfois dans la désinformation.

En définitive, l’on peut noter que la volonté du Chef de l’Etat, réitérée invariablement depuis quatre ans, a toujours été de s’appliquer le quinquennat à compter de son premier mandat. Ce désir ardent s’est naturellement confondu aux désirs de ses opposants, pressés légitimement d’écourter le calendrier électoral et d’aller aux élections en 2017. Malheureusement, ces désirs partagés ont rencontré l’obstacle du rappel de la norme par l’arbitre constitutionnel, gardien sans état d’âme de la légalité supérieure. Au demeurant, il est opportun de rappeler que les normes, expressions des règles obligatoires en société, transcendent les désirs, reflets des perceptions sensorielles orientées par l’intérêt personnel.

En fait, ce conflit, entre désirs et normes, est l’une des dialectiques les plus présentes dans les rapports sociaux. Par essence et par vocation, l’Etat de droit consacre la prééminence des normes sur les désirs personnels. L’attitude républicaine du Président Macky Sall s’est inscrite, fort heureusement, dans ce cadre.

Par Abdou Latif COULIBALY Ministre, Secrétaire général du Gouvernement