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Recours en annulation de l’arrêté interministériel: Barthélémy Dias débouté par la Cour Suprême…

2017-05-27T16:14:00+00:0018 Partages

La chambre administrative de la Cour suprême déboute Barthélémy Dias, renseigne l’Obs. Le recours en annulation  portant sur un fond de dotation de 30 millions F Cfa introduit par la commune de Sacré-cœur/Mermoz a tout bonnement été rejeté par la Cour Suprême. 

Suite à la publication de l’arrêté interministériel portant répartition des fonds de dotation de la Décentralisation aux départements et communes pour l’année 2016, Sacré-cœur/Mermoz avait reçu 30 millions de F Cfa. Le maire, Barthélémy Dias, avait estimé que cette allocation était insuffisante et que les ministères de la Gouvernance locale et de l’Economie et des finances, qui ont pris cet arrêté, ont violé la loi. La commune Sacré-cœur/Mermoz avait ainsi intenté un recours en annulation à la Cour Suprême afin d’infirmer cet arrêté pour excès de pouvoir.

Avec l’Obs.

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