Problématique du cumul des mandats : Toujours évoquée, jamais réglée

La déchéance du mandat de conseillère départementale d’Aïda Mbodj du Pds semble bel et bien partie pour relancer la polémique autour du cumul de mandats électifs au Sénégal, nous dit Sud Quotidien dans son édition d’aujourd’hui parcourue par senego.com. Toujours évoquée (Loi n°96-11 du 22 mars 1996, Loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012 régissant le jeu électoral (L 237), Assises nationales, Cnri), mais jamais réglée pour de bon, la question du cumul des mandats est devenue une sorte d’arlésienne ou une arme à double tranchant, à cheval entre… le règlement de comptes et le jeu de dupes. Au banc des accusés, la classe politique qui tronque ou élude délibérément la loi, sous l’effet de la boulimie du pouvoir et de l’accaparement des fonctions électives.

Accusée de cumul de mandats, avec la présidence du Conseil départemental de Bambey, le poste de député à l’Assemblée nationale, ainsi que la charge de conseillère municipale, Aïda Mbodj a été démise de la tête du Conseil départemental de Bambey. Une éviction qui a été vivement dénoncée par la libérale, ancienne ministre sous Wade, ainsi par son parti, en l’occurrence le Parti démocratique sénégalais (Pds) qui a crié à une énième tentative de musellement de ses responsables.

L’affaire Aïda Mbodj vient relancer avec acuité la problématique du cumul des mandats au Sénégal, que certains qualifient même de frein à l’essor économique. Pourtant, à bien des égards, la question a été évoquée à de nombreuses reprises, dans le champ politique, sans pour autant aboutir à une résolution finale voire dynamique du problème au Sénégal.

En effet, l’on se rappelle de la forte volonté du chef de l’Etat, Macky Sall, de mettre un terme au cumul de fonctions pour les ministres et députés par conséquent, à la gestion de plusieurs budgets à la fois. Cependant, en l’espace de peu de temps, le Pr Ismaïla Madior Fall, ministre conseiller juridique du Président, a fait une sortie pour indiquer que les ministres et les députés n’étaient pas concernés par cette mesure qui visait à mettre fin à l’exercice de plusieurs mandats. Ce que d’aucuns ont considéré alors comme une fuite en avant du président de la République, suite à une forte pression. D’ailleurs, le nouveau Code général des collectivités locales a tant soit peu élagué la question des élus locaux, même si elle a posé le problème de l’incompatibilité des fonctions de président de Conseil départemental et de maire.

Ailleurs, la question de la résorption du cumul de mandats a aussi été évoquée par la Comission nationale des réformes institutionnelles (Cnri). Les services dirigés par le Pr Amadou Makhtar Mbow avaient, en effet, dans l’Avant projet de constitution, proposé la limitation du cumul des mandats électifs à deux. Pour M. Mbow et compagnie, il est incompatible d’avoir un mandat de ministre cumulé avec celui de maire et de président de Conseil départemental. Dans la même veine, les «Assisards» aussi avaient évoqué la question du cumul de mandats dans la Charte de bonne gouvernance. Ledit document stipulait que «le cumul des mandats et le nombre de mandats successifs sont strictement limités pour toutes les fonctions électives».

Auparavant, la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions était déjà prise en compte par la loi organique n°96-11 du 22 mars 1996. Celle-ci dispose en son article premier que «Nul ne peut cumuler plus de deux mandats électifs. Est considéré comme un seul mandat celui du Maire ou du membre du Conseil de la commune d’arrondissement représentant cette commune au Conseil municipal de la ville». Dans la même veine, elle dispose à son article 2 que «La fonction de président de Conseil régional est incompatible avec les fonctions de : Président de l’Assemblée nationale ; Président du Conseil économique et social ; Ministre ; Président de comité de communauté urbaine ; (…)».

Autrefois, la fonction de président du Conseil régional n’était pas compatible à une fonction nominative. La loi n° 2012-01 du 3 janvier 2012 régissant le jeu électoral (L 237) dispose que «les conseillers régionaux nommés postérieurement à leur élection aux fonctions visées au premier alinéa du présent article auront, à partir de la date de nomination, un délai de trente (30) jours pour opter entre l’acceptation de l’emploi et la conservation du mandat. A défaut de déclaration adressée dans ce délai à leur supérieur hiérarchique et au représentant de l’Etat, ils seront réputés avoir opté pour la conservation dudit emploi».

A ce jour, la question du cumul des mandats reste en vérité entière au Sénégal, même si le ministre de la Gouvernance locale, Abdoulaye Diouf Sarr, promet d’envoyer des mises en demeure aux personnes concernées. Les cas qui ont été évoqués dans la presse ont cependant été pour certains démentis par les mis en cause qui indiquent avoir déjà démissionné de leur poste de conseiller municipal.