Loi contre les voleurs de bétails: 5 à 10 ans et une amende de 500.000 Francs Cfa
Les voleurs de bétails ont du pain sur la planche, une nouvelle loi vient d’être votée à l’Assemblée nationale pour durcir la répression de ce délit. Les auteurs vont encourir une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende égale ou supérieure à 500.000 francs CFA. La loi a été votée hier à l’hémicycle.
» En vue de lutter contre la recrudescence du vol de bétail, il est proposé de supprimer la condition restrictive prévue à l’alinéa 3 de l’article 368 du Code pénal et de prévoir la circonstance aggravante pour tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime « , a expliqué le ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
L’autre innovation introduite par le projet de loi maintient l’amende infligée aux délinquants coupables de vol de bétail, a ajouté le ministre de la Justice. Il a précisé que cette amende est égale au quintuple de la valeur du bétail sur lequel porte le vol, sans pouvoir être inférieure à 500.000 FCFA, quelle que soit la valeur du bétail.
Ainsi, le renforcement de la répression qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans ne s’applique que: » si le vol portant sur du bétail a été commis au préjudice d’une personne qui tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus ou qui fait de l’élevage son activité principale « .
Sidiki Kaba a aussi indiqué que la tentative de vol est punie au même titre que le vol lui-même, précisant que la condamnation fait perdre aux coupables leurs droits civiques, leurs ôtant ainsi leur qualité d’électeurs.
khana les voleurs de milliards mome dane lène Di talllllll
degue degue saliu!
Hein sidi kaba et la loi pour les homos,lesbian et prostitue lo ci wakh oh g oublier!!!!!@