Lettre du juge Ibrahima Dème à Macky Sall: « La justice traverse une crise profonde liée au manque de transparence »
Le juge Ibrahima Hamidou Dème qui vient de démissionner a écrit une lettre au chef de l’Etat, Macky Sall, pour se plaindre d’une justice en crise profonde, qui selon lui, est étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats. Il a également expliqué les raisons de sa démission du Conseil Supérieur de la Magistrature. Voici la lettre.
M. Ibrahima Hamidou DEME Dakar, le 1er février 2017
Substitut Général à la Cour
d’appel de Dakar
Membre du Conseil Supérieur
de la Magistrature
Objet : démission.
A Monsieur le Président de la République,
Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Monsieur le Président de la République,
Par décret du 3 août 2016, vous aviez constaté mon élection en qualité de représentant du collège du deuxième grade au Conseil Supérieur de la Magistrature. Depuis lors, le Conseil que vous présidez, ne s’est pas réuni. Néanmoins, le ministre de la justice, chargé de préparer les propositions de nomination, a fait recours cinq fois, à la procédure dite de « la consultation à domicile » pour la désignation de magistrats, parfois à des postes très importants de l’appareil judiciaire. Cette procédure, consistant en une saisine individuelle des membres du Conseil pour recueillir leur avis sur les propositions formulées, ne garantit ni la transparence, ni le respect du principe constitutionnel de l’inamovibilité du juge. C’est la raison pour laquelle, elle n’a été utilisée par le passé, que pour des actes isolés et urgents (détachement, mise en position de stage ou nomination de magistrats après la formation initiale). Actuellement, sans doute conforté par la légalisation de cette pratique par la récente réforme de la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature, le ministre de la justice y fait recours systématiquement. L’exception semble devenir la règle.
Il apparait ainsi évident, que l’institution constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance de la justice, qui était certes à parfaire, est désormais dépouillée de toutes ses prérogatives. Dans ces conditions, il s’avère impossible, d’exercer ma mission dans toute sa plénitude; c’est-à-dire, de veiller au respect du statut des magistrats, en réunion du Conseil. C’est pourquoi, après en avoir informé mon collège, qui regroupe la majorité des magistrats, je suis au regret de vous demander, de bien vouloir prendre acte de ma démission du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Monsieur le Président de la République, la justice traverse aujourd’hui une crise profonde, étroitement liée au manque de transparence dans le choix des magistrats. Ainsi constate-t-on, un traitement de certaines affaires, qui renforce le sentiment d’une justice instrumentalisée et affaiblit considérablement l’autorité des magistrats. Bien évidemment, la vitrine de la justice ne doit pas être une magistrature sous influence, mais plutôt une magistrature indépendante et impartiale, démontrant constamment dans ses décisions, que la justice est exclusivement au service de la vérité.
Monsieur le Président de la République, en décidant de vous expliquer les motivations de ma démission, j’ai voulu en appeler non seulement au président du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais surtout au chef de l’Etat qui, au regard des dispositions de l’article 42 de la Constitution, est le garant du fonctionnement régulier des institutions.
Dans le même ordre d’idées, la justice étant rendue au nom du peuple, celui-ci doit également être informé, du discrédit d’une institution constitutionnelle si essentielle pour la survie de notre démocratie.
Avec mes respectueuses salutations, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
Ibrahima Hamidou DEME
flicitations M. DE ME le Sngal besoin des hommes comme vous
felicitation
tant que Monsieur Sidiki Kaba est Ministre de la Justice , vous n’avez encore rien vu
Dieredieuf M.deme Sénégal gnou mélni yaw lagnou sokhla bravo
vous fête partie de référence de notre chère pays merci à vous vous êtes tellement courageux
Vraiment honteux ce qui se passe dans mon cher pays…
M. DEME, vous avez été très courageux, Bravo et que le bon Dieu vous assiste pour cette loyauté envers ton peuple.
Un homme digne . Bravo à Monsieur DEME car votre geste n’est pas facile à faire. si vos collègues étaient comme vous . je n’en serai pas arrivé à ce point. QUE LE SEIGNEUR VOUS GARDE .
Macky est entrain de salir la démocratie de notre pays .car prenant tout comme ce qui lui appartient il se discrédit devant le peuple et nous ne voulons pas un président comme lui
un exemple à suivre et bien évident vous Me DEME.
Félicitation!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La pratique ne fait pas le droit. Par contre si elle a été légalisée c’est à dire qu’elle repose désormais sur une fondation juridique la complainte du juge est sans objet
La pratique ne fait pas le droit. Cependant, si elle été légalisée, c’est à dire qu’elle repose désormais sur un fondement juridique, je ne vois aucun inconvénient pour le GDS d’y recourir. De toutes les façons, il est de principe que dans ce métier on se soumet ou on se démet
Quand on dit la vérité on ne se soucie de rien.M DEME est l’un de ces courageux sénégalais qui osent dire la vérité crûment. C’est cela dont nous avons besoin. L’émergence n’est pas un chant du rossignol fredonné à tue tête. C’est avant tout oser dire les choses qui se passent dans une absence d’orthodoxie. Bravo
On ne parle que d’accroissement de privilèges et prébendes pour les Magistrats. On couvre la pourriture avérée de collègues dont les actes de tous les jours sont plus préjudiciables à l’Institution que n’importe quoi d’autre.
Bravo monsieur Deme!
Que Dieu vous assisté.
Vous etes quelqu’un digne bravo, le senegal aime ce genre de personne, du courage. Nous demandons de prendre une reference de monsieur deme. Aller sa caname