Sonko, qui voulait être entendu avec ses avocats, a vu son audition annulée

Le fonctionnaire des impôts et domaines, Ousmane Sonko, n’ a pas pu être auditionné par le conseil de discipline. Le leader du Pastef  voulait être entendu avec ses avocats, alors que le conseil de discipline exigeait de l’entendre avec un seul avocat, ce qu’il a refusé. Il a invité la presse à une rencontre imminente pour se prononcer sur cette décision.

Pour un des juristes, Omar Macky Gassama qui s’est prononcé sur cette affaire dans sa page Facebook. La Loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires en son article 48 stipule:  » Le fonctionnaire incriminé, éventuellement, assisté de son conseil, a droit d’obtenir, aussitôt que l’action disciplinaire est engagée, la communication de son dossier et de tous les documents annexes qui devra lui être faite quinze jours au moins avant la réunion du conseil de discipline. Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d’un défenseur de son choix un défenseur pas cinq « .

En outre, il précise que l’inspecteur des impôts et domaines est à la phase du conseil de discipline. Dans la communication et la constitution de son dossier il peut être assisté d’autant de conseils qu’il le souhaite. Mais cette phase est dépassée « , révèle t-il. Répondant aux internautes qui sont contre cette décision, il met en relief: «  On est d’accord qu’un conseil peut être un ou plusieurs avocats. Mais en conseil de discipline on ne parle plus de conseil mais d’un seul avocat de son choix qui va l’accompagner en conseil de discipline « .

18 COMMENTAIRES
  • hidalgo

    sonko,une personne doit être exemplaire,si tu veux être président comme Macky Sall,tu doit démissionner de la fonction publique et tu entres en campagne,au lieu de passer tout ton a nous emmerder avec tes fausses informations.

  • hidalgo

    pourquoi ne pas publier mes commentaires

  • hidalgo

    sonko c’est un impolis et très mal discipliner,mr sonko doit démissionner de la fonction publique,puis il rentre en campagne électorale,,au lieu de passer tout son temps à nous emmerder.

  • income.

    Hidalgo. ferme la. avec tes commentaires insensés.

  • VERITE

    Radier le ,Radier le dans ce cas il aura du temps de faire sa sale politique et de nous laisser notre administration construite avec enormes sacrifices de dignes fils du senegal ,mais nous nous laissons un type comme Sonko de la saboter pour des interets personnels .
    Vous ne meritez pas le nom Sonko mais Sokhot Ousmane

  • Le vrai

    Pourquoi la vrit pour le bien de tous drange

  • para

    Sonko n’a rien fait pourkw tout cet bruit il n’a dit q la verite c ca qui leur derange pourkw il demissionne y’a combien d’inspecteurs des impots et domaines qui sont a l’apr foutez nous la paix

  • NDIAYE

    Quand on disait que nous sommes gouvernés par des nullards qui ne comprennent rien d’une procédure administrative. Ils pensaient avoir fini de liquider Mr Sonko mais au finish ils se rendent compte que cela n’est pas facile. Pour que notre cher pays sorte de cette dictature rampante et éviter l’épisode Mamadou Dia, le peuple doit se ressaisir. Macky n’est pas éternel. SENGHOR parti le Sénégal continue d’exister et ce sera ainsi mais l’après mérite réflexion de sa part.

  • Soul

    Senego c une suite ou ya plus apr et seneweb opposition. Mdrr . Le débat est bas Ndiaye ta bien dit . On ne nous a pas appris la notion ETAT. Moi je suis dans mon parti seul car aucun me nourris mais je veux juste voir mon pays avance

  • Keuz

    Ils veulent même lui imposer le nombre de avocat qui doivent le défendre.
    Affaire de royaume yoy mofi diekh !
    May bour louma nekh mofi am ! Non non c’est fini , ça ne passera pas.
    Régime de branleur va !

  • I have dream

    Transparence rek avec Sonko

  • kaira

    vive Sonko tu as les mains propres c pour cela tu ose de parle et il est temps qu on fini avec ses affames politichiens ki sont la pour leur interets personel Macky ns a menti il faut k le peuple save cela plus mauvais k le precedent president.

  • klaxon

    Ce ke Sonko dit la majorité des sénégalais le savent et le disent ke c’est le régime est pouri aujourd’hui le Sénégal est malade de sa justice sinon on n’assisterai pas a de tel foutaise D ans tous les pays du monde les politiciens sont tordus et pouri

  • Xipi

    Celui qui a la vrit avec lui n’a mme pas besoin d’un seul avocat pourquoi en chercher cinq ???

  • iso

    seule les hypocrites détestent la verité

  • verité

    Il faut penser comment creer des emploi no politique pour la jeunesse. Zero developpement depuis votre arrivé. On est fatiqué des procé inutil. On vous a donné le pays pour que vous nous amene le developpement. On est vraiment deçu

  • verité

    Il faut penser comment creer des emploi non politique pour la jeunesse. Zero developpement depuis votre arrivé. On est fatiqué des procé inutil. On vous a donné le pays pour que vous nous amene le developpement. On est vraiment deçu

  • lamba

    Si tu veux mille avocats ou zero. Tout le monde sai k tu as raison

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