La répartition des redevances suspendue en attendant un règlement

La Société de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) a décidé de suspendre la répartition des redevances versées au profit des artistes, faute d’un règlement à cet effet, a annoncé son directeur-gérant, Bouna Manel Fall.
La SODAV a décidé de ‘’suspendre les répartitions’’ en question, sur la base notamment de conditions édictées par l’article 117 de la Loi du 25 janvier 2008, relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, a indiqué M. Fall, invité de la rédaction de l’agence de presse sénégalaise.
Ces conditions portent sur les modalités de répartition des redevances, qui doivent être ‘’équitables’’, de même que l’article 118 prescrit pour sa part les procédés de répartition, a-t-il dit, ajoutant : ‘’Nous n’avons pas trouvé un règlement de répartition au niveau du Bureau sénégalais des droits d’auteur’’, qui redistribuait les redevances ‘’suivant une clé définie par ses propres services’’, sans technique de répartition.
Une deuxième raison, d’ordre économique, a présidé à la décision de suspendre ces répartitions, ‘’le solde positif des comptes’’ actuel ne pouvant ‘’prendre en charge les instances de répartition trouvées’’ (les deux semestres de 2015 et le premier semestre de 2016), a-t-il souligné.
Selon Bouna Manel Fall – qui a pris fonction le 6 octobre dernier -,’’pour chaque répartition, y a une soixantaine de millions débloqués‘’. Il a rappelé que les répartitions se faisaient ‘’quatre fois dans l’année’’, soulignant qu’il a été désormais décidé de ‘’ne plus avoir d’instances de répartition mais de répartir en termes courants’’.
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