Khalifa Sall au Doyen des juges: « Aucun député ne peut être poursuivi… »

Les avocats de Khalifa Sall demandent au Doyen des juges une « main levée immédiate du mandat de dépôt » qu’il a décerné à leur client. Ils lui ont adressé une correspondance.

Sur la note, les « robes noires » ont rappelé au juge l’article 51  en s’appuyant sur l’immunité parlementaire de leur client. « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui, dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité parlementaire à compter du début de son mandat…« , lit-on.