Internet: La pornographie enfantine selon le nouveau code pénal

La pornographie enfantine, selon le nouveau code pénal, concerne toute personne ayant moins de 18 ans dont les données, quelles qu’en soit la nature, la forme ou le support représentent un comportement sexuellement explicite. Ainsi, vous produisez du contenu avec votre smartphone quand vous prenez une image, une vidéo, un son ou simplement quand vous écrivez un texte.

Et la diffusion ou transmission de ces contenus présentant un caractère de pornographie enfantine, par le biais d’un système informatique, est punie d’un emprisonnement de cinq ans à dix ans et ou d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs. Et par système informatique comprenons tout dispositif isolé ou non, tout ensemble de dispositifs interconnectés assurant en tout ou partie le traitement automatisé de données en exécution d’un programme. En termes claire un téléphone sous Android ou Ios est un système informatique.

Source: Netattitude