Ingérence des politiques: la Cour de justice et d’arbitrage «de» Bibo Bourgi dit niet

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) sur laquelle s’était rabattu par un recours, Bibo Bourgi, est présentement sous tension, si l’on en croit nos confrères de la Lettre du Continent.

Les treize (13) magistrats et le greffier en chef de cette juridiction sise à Abidjan, ont saisi par une lettre comminatoire les treize (13) chefs d’Etat et membres de l’OHADA pour dénoncer «ce qu’ils considèrent comme une atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice».

En fait, les magistrats de cette juridiction ne sont pas contents de la nomination de Dorothé Sossa, très ancré dans la politique, en remplacement de l’Ivoirien Marcel Serekoise Samba. Ce dernier d’ailleurs a déposé un recours pour l’annulation de sa révocation. Le Conseil des ministres de l’OHADA a gelé, jusqu’à l’examen, sa requête.

Il faut rappeler que pour son rabat d’arrêt, Bibo Bourgi avait brandi devant les chambres réunies de la Cour Suprême, le fait qu’il avait déjà saisi la CCJA et que la haute juridiction sénégalaise devait attendre que celle-ci se prononce incompétente avant de statuer. Ce, en vertu de l’article 16 de l’OHADA. Mais, la Cour Suprême ne l’a pas écouté.