FJ: « Le Conseil constitutionnel est passé à côté, son rôle n’est pas de faire des lois… »

« Nous avons été les premiers à demander à ce qu’on réforme le Conseil constitutionnel« , propos de Babacar Bâ qui était l’invité de « Rfm matin ». Suite à la validation, par les 7 sages, des résultats des élections législatives, le président du Forum du justiciable fait partie de ceux là qui pensent que le CC est passé à côté…

Le président de la République choisit les 5 membres devant siéger au Conseil constitutionnel, les deux autres son nommés sur proposition du président de l’Assemblée nationale. « Où est la transparence dans tout ça?« , se demande Babacar Bâ, si on sait le lien entre le président de l’Assemblée national et le président de la République…

« Le rôle du Conseil constitutionnel n’est pas de faire des lois. Seul le peuple est souverain pour le faire, par le biais de l’Assemblée nationale. Et comme les 15 millions d’habitants ne peuvent tous siéger à l’hémicycle, ils sont représentés par les parlementaires. Donc, si ces derniers se prononcent, c’est comme si c’est le peuple qui s’est exprimé. Donc, le président n’a pas les prérogatives de faire des lois. Et si toutefois il veut une loi, il peut faire ce qu’on appelle une proposition de loi qu’il devra soumettre aux députés« , confie Babacar Bâ.

Revenant au Conseil constitutionnel, il est d’avis que les sages ne devraient même pas, (suite à la saisine par Macky Sall de ces sages, concernant son souhait pour que les électeurs puissent voter avec leurs récépissés, les anciennes pièces d’identité…), se prononcer sur cette question.

« Ils n’ont pas le droit d’énumérer des documents…La  loi électorale, notamment l’article L78 et l’article L53, qui stipulent qu’on ne doit voter qu’avec les carte d’identité Cedeao biométrique, ne permet pas. Non seulement ils ont énuméré, mais ils n’ont donné au président aucune orientation technique, juridique, pouvant lui permettre d’appliquer cet avis« , précise le président du Forum du justiciable.