Démarrage des travaux des commissions d’avancement, le 21 Novembre

Dans un communiqué reçu à l’Aps, mercredi, le ministère indique que le comité de pilotage a procédé le 5 octobre à l’évaluation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires. Lors de cette réunion, Mouhamed Mahmoud Diop, Directeur général de la Fonction publique a assuré que ces échéances vont désormais se dérouler tous les cinq ans. Les dernières élections remontent à 2004.

Le communiqué souligne que de commun accord avec les partenaires sociaux, « la date du 21 novembre a été retenue pour le démarrage des travaux des commissions ». La clôture des dépôts de fiches de notes est fixée au 17 octobre. Concernant les élections qui ont eu lieu le 20 avril, la même source fait état de 48 272 inscrits, 13 389 votants, 12 292 suffrages valablement exprimés et 1108 bulletins nuls, soit un taux de 27,75%.

Le décret n° 062-051 du 13 février 1962, modifié par le décret n° 2015- 1658 du 19 octobre 2015 qui organise les commissions administratives paritaires et conseils de discipline (CAP/CD), rappelle le communiqué. Ces commissions permettent à l’Administration de disposer « des moyens d’apprécier, pour la promotion du professionnalisme et du mérite, la valeur professionnelle, la performance et l’efficacité de son personnel ».

Elles permettent aussi de « sanctionner le comportement dudit personnel dans l’action de concourir à son fonctionnement et à la réalisation des objectifs définis par le gouvernement ».