Barthélemy « déshabillé » le 11 novembre, aucune option pour lui sauf…

Sur saisine du Ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba par lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur Général près la Cour d’Appel, le président de l’Assemblée nationale a convoqué le bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents concernant la levée de l’immunité parlementaire de Barthélémy Dias.

La conférence des présidents va saisir la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés qui va regrouper des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits, informe Jotay. Cette commission va entendre le mercredi prochain 2 novembre Barthélémy Dias avant de présenter un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale.
Une dizaine de jours plus tard, c’est-à-dire le 11 novembre, la séance plénière sera convoquée. Et, à main levée, il sera procédé à un vote pour décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire de Dias. Avec la majorité détenue par la coalition au pouvoir et la volonté du député-maire de Sacré Coeur-Mermoz de faire face à la justice, sûr que ça passera comme lettre à la poste.
Pour la levée de l’immunité parlementaire, l’Article 51 est clair: « Article 51 Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert. Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice (article 61 de la Constitution, alinéas 3 à 7). »
La seule option qui s’offrait au maire de Mermoz-Sacré Coeur ne pouvait être que la démission.
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