Le neuvième juge de la Cour suprême des Etats-Unis passe son grand oral

Couly CASSE Couly CASSE

2017-03-20T16:43:40+00:000 Partages

Le neuvième juge de la Cour suprême des Etats-Unis passe son grand oral

Nommé par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis, le juge Neil Gorsuch commence lundi un grand oral marathon en vue d’être confirmé par le Sénat, où les démocrates vont le présenter comme trop lié au monde de la finance et aux intérêts conservateurs.

L’homme de 49 ans va durant plusieurs jours être tenu sur le gril par les élus de la colline du Capitole à Washington.

Son passé sera scruté à la loupe et le magistrat sera poussé dans ses retranchements sur l’avortement, le mariage homosexuel, la discrimination positive, la détention des armes, autant de questions de société cruciales qu’il aura ensuite à trancher avec les huit autres sages de la haute cour.

L’audition fleuve a commencé à 11H00 (15H00 GMT) devant la commission des affaires juridiques du Sénat, dont chacun des 20 membres doit faire une déclaration préliminaire. Le juge Gorsuch prêtera ensuite serment et détaillera sa vision de la justice.

M. Gorsuch rendra également hommage au juge Antonin Scalia, pilier conservateur décédé en février 2016. Depuis, la Cour suprême fonctionne avec huit juges, dont quatre progressistes. L’arrivée de M. Gorsuch ancrera la prestigieuse institution dans le conservatisme.

De toutes les personnes nommées par M. Trump dans le cadre de la transition du pouvoir, ce défenseur farouche de l’esprit originel de la Constitution aura probablement la confirmation la plus disputée.

En effet, si un ministre est actif le temps d’un mandat, un juge de la Cour suprême est nommé à vie. Neil Gorsuch pourrait influencer le droit américain durant trois décennies, voire davantage. La doyenne de l’institution, Ruth Bader Ginsburg, vient de fêter ses 84 ans sans évoquer sa retraite.

Partisan de la peine de mort, Neil Gorsuch milite pour d’autres thèmes chers à l’Amérique conservatrice en matière de famille ou de religion. Les démocrates, minoritaires au Sénat, ont promis de livrer une bataille épique pour entraver son intronisation.

– Pression pour désavouer Trump –
nterviewé lundi sur CNN, le sénateur démocrate Richard Blumenthal a ainsi promis de recourir à « tous les outils disponibles ».

Les règles de confirmation sénatoriale d’un sage de la Cour suprême sont contraignantes. Un ministre a besoin de rassembler une majorité de 51 voix sur 100, mais M. Gorsuch devra en réunir 60 si l’opposition démocrate lance une manoeuvre d’obstruction.

Les républicains majoritaires n’ayant que 52 sièges au Sénat, il va falloir convaincre huit démocrates d’adouber le magistrat.

Or les démocrates à la chambre subissent la pression de leur base électorale irritée, qui leur demande de rester campés sur une position intransigeante, en représailles à l’attitude des sénateurs républicains qui l’année dernière ont refusé d’entendre Merrick Garland, le juge qu’avait choisi l’ex-président Barack Obama pour remplacer M. Scalia.

Nommé le 31 janvier, Neil Gorsuch peut donc s’attendre à un parcours du combattant sous les projecteurs, après une première phase dans l’ombre où il a préparé son oral et courtisé en entretiens individuels les élus du Congrès.

Donald Trump s’est livré ces dernières semaines à des attaques féroces contre l’institution judiciaire, l’accusant d’être politisée. Le président a qualifié de « pseudo-juge » le magistrat qui a suspendu l’application de son premier décret anti-immigration.

Des sénateurs démocrates ont fait savoir qu’ils exigeraient de Neil Gorsuch qu’il condamne clairement ces déclarations présidentielles, faute de quoi ils opteraient pour une obstruction jusqu’au-boutiste.

– ‘Option nucléaire’ –

M. Gorsuch devra par ailleurs justifier chacune de ses décisions passées, notamment quand il a travaillé au ministère de la Justice sous George Bush ou en siégeant à la cour d’appel fédérale de Denver, dans l’Etat central du Colorado où il est né.

Il est connu pour sa politesse indéfectible, ses talents de diplomate et sa rigueur intellectuelle. Sous le feu roulant des questions des élus démocrates, il lui faudra combiner ces trois qualités sans afficher clairement des convictions qui le forceraient à se récuser de futurs dossiers devant la Cour suprême.

A noter enfin que l’état-major républicain dispose en théorie d’une « option nucléaire » permettant d’abaisser le seuil des voix nécessaires de 60 à 50 pour confirmer un juge de la Cour suprême.

Donald Trump a clairement conseillé d’avoir recours à cette stratégie, jugée très sensible car elle ouvrirait la possibilité aux démocrates d’agir pareillement s’ils reprenaient la majorité.

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