Assane Dioma Ndiaye: « La loi sur la CREI dit que l’information ne peut pas excéder 6 mois »

Aliou FAMA Aliou FAMA

2014-04-04T18:36:52+00:00 Partages

Assane Dioma Ndiaye: « La loi sur la CREI dit que l’information ne peut pas excéder 6 mois »

Sur sa page facebook, le président de la Ligue Sénégalaise des Droits de l’homme s’est fendu d’un cri de coeur pour s’insurger contre l’incarcération prolongée de Wade fils

« Abstraction faite du bien fondé ou non des faits et des incriminations, je me demande s’il est toujours opportun de persister par rapport aux poursuites engagées contre Karim Wade . La loi sur la CREI dit expressément sans dérogation possible que l’information ne peut pas excéder 6 mois.

Autrement dit, au bout de 6 mois, la Commission d’instruction doit, soit rendre un arrêt de non lieu soit un arrêt de renvoi. Ceci n’étant pas le cas, l’information ouverte devient caduque. S’agissant de la deuxième mise en demeure tous les spécialistes conviennent qu’il ne peut y avoir 2 inculpations pour un même délit déjà visé. Il ne peut y avoir que des charges nouvelles. La première inculpation étant caduque, la deuxième non avenue , qu’adviendra des poursuites ? »

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